Question de droit


À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Situations de crise dans les hôpitaux

Anticiper pour mieux gérer

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Dossier en 3 parties : Les fondamentaux de l’exercice de gestion de crise, Gestion de crise dans les hôpitaux — Une question de management et Gérer la relation avec les médias en temps de crise — Une « représentation commune » à construire

Evaluation des compétences professionnelles médicales

Les pistes du rapport Matillon pour les établissements de santé

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Missionné début 2005 par Philippe Douste-Blazy, alors ministre de la Santé, pour travailler sur les modalités et conditions d’évaluation des compétences professionnelles médicales, le Pr. Yves Matillon, a créé en septembre dernier un groupe de…

Fin de vie

Le débat doit maintenant porter sur les moyens, selon la SFAP

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Le débat sur la fin de vie doit dorénavant porter sur la formation des professionnels de santé sur les questions de fin de vie et sur les moyens nécessaires (techniques, psychologiques, sociaux ou relationnels) à l'évaluation et la mise en oeuvre de…

Financement des comptes épargne temps (CET)

La FHF interpelle la DHOS

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Dans un courrier envoyé lundi, la FHF attire l'attention de la DHOS sur la question du financement des comptes épargne temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière. Le CET des agents, et particulièrement des médecins, ne cesse de…

Solidarité nationale et RCP des gynécologues-obstétriciens

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La question de l'assurance en responsabilité civile des gynécologues-obstétriciens continue d'émouvoir la communauté médicale. Le Collège national des gynécologues-obstétriciens (CNGOF) vient d'exprimer sa "compréhension" de la "nécessité de…

Nouvelle gouvernance

Des conseils de pôles et commissions des soins à inventer

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Le volet organisationnel du plan Hôpital 2007, la nouvelle gouvernance, poursuit son extension au sein des établissements hospitaliers au niveau des pôles d’activité. Un décret du 28 décembre sur la composition des conseils de pôles et de la…

Question au Sénat sur le sort des établissements affiliés à la FEHAP

La réponse du ministère... près d'un an plus tard

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La réponse du ministère de la Santé à la question* posée début 2005 par le sénateur Jean-Marc Pastor et relative au sort des établissements affiliés à la FEHAP, a été publiée la semaine dernière dans le JO du Sénat, soit près d'un an plus tard. Le…

Fin de vie

Le PS réclame des "avancées législatives supplémentaires"

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Pour le Parti socialiste, la demande de non lieu général formulée lundi par le procureur de la République de Boulogne-sur-Mer à l'encontre de Marie Humbert et du Dr Frédéric Chaussoy ne permettra pas d'éviter que se tienne un nouveau débat sur la…

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