À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Lors d'un déplacement le 1er février dans les locaux de l'institut régional d'administration de Nantes (Loire-Atlantiques), le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, a quelque peu précisé les contours de cette…
De la création en 2007 à Toulouse (Haute-Garonne) du premier gérontopôle à l'installation de la dixième structure dans les Hauts-de-France début 2023, la question de la structuration des ces entités hybrides entre recherche, social, médico-social et…
Le groupe Orpéa avait annoncé le 30 janvier reprendre les discussions avec un groupe représentant une partie de ses investisseurs et de ses créanciers, mené par la Caisse des dépôts et consignations (CDC, lire notre article). Les discussions ont…
Le Petit Robert définit le journal comme un récit régulier et aussi comme un moyen d'information. Il distingue les publications périodiques (bulletin, gazette, hebdomadaire, magazine, périodique, revue, presse) relatant les événements saillants dans…
Via une réponse à une question écrite du sénateur socialiste du Rhône Gilbert-Luc Devinaz, publiée le 12 janvier, le ministère de la Santé et de la Prévention semble disposé à avancer sur les droits des mineurs en psychiatrie. L'élu alerte le…
D'après deux délibérations en date du 1er décembre dernier, le Centre national de gestion prévoit un solde budgétaire déficitaire de 13,7 millions d'euros pour 2023. Le tableau des emplois autorisés est fixé à 110 équivalents temps plein. Le…
La qualification "trop médicalisé" est courante pour décrire les accouchements en France, sauf pour la justice. Ce n'est qu'en 2019 en effet qu'elle s'est intéressée à la notion de consentement pour les accouchements par voie basse. Il est désormais…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…
Information mise à jour : Dans une décision rendue le 24 janvier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la suspension d'une aide-soignante du CHU non vaccinée contre le Covid-19 (à télécharger ci-dessous). Les juges suivent…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
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