À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Après une année record en 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) d'Auvergne-Rhône-Alpes compte ralentir les dépenses de transports. Pour éviter d'égaler les 490 millions d'euros (M) dépensés l'année dernière, la Cpam a lancé une…
En réponse à la recrudescence des comportements violents contre les soignants, le CH alsacien de Colmar poursuit sa politique de formation des plus concernés : les personnels des urgences. Ils sont entraînés grâce à une technique conçue par un praticien du CHU de Limoges il y a presque trente ans.
Les années passent et les constats chiffrés mais surtout les multiples et riches verbatims fournis par l'Observatoire national des violences en milieu de santé (ONVS) s'avèrent toujours aussi glaçants s'agissant du degré de violence physique et…
À l'occasion de la journée internationale des droits de l’enfant, la défenseure des droits Claire Hédon et son adjoint le défenseur des enfants Éric Delemar rendent public leur rapport La vie privée : un droit pour l'enfant. Ils s'interrogent sur le…
En ouverture d'une journée* d'étude sur les mesures d'anticipation en psychiatrie organisée à Paris le 16 novembre, le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a vivement encouragé l'essor de ces mesures et annoncé son soutien aux…
La chambre régionale des comptes du Grand-Est a épluché les statistiques du CH de Remiremont (Vosges) sur les exercices 2013-2017. Dans leur rapport d'observations définitives rendu public fin septembre (à télécharger ci-dessous), les magistrats…
Le cadre des directives anticipées est entièrement approuvé par le Conseil constitutionnel. Saisis par une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), les sages ont rendu publique leur décision ce 10 novembre. Ils valident sans émettre de…
Auditionné le 8 novembre par la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat, Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, a présenté son budget dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour…
Dossier en 5 parties : Le scrutin national masque de profonds enjeux locaux et disparités catégorielles, Anne Meunier, secrétaire générale du Syncass-CFDT — "Nous voulons du gagnant pour tous les directeurs et refusons le nivellement par le bas",…
Les secteurs sanitaire et médico-social ne sont pas spécifiquement ciblés par les cybercriminels. Si tel était le cas, "le nombre d'incidents serait beaucoup plus important", rappelle Patrice Bigeard, fonctionnaire de sécurité des systèmes…
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