À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la prise en compte des directives anticipées dans les décisions médicales suit son chemin avec la tenue de l'audience publique le 25 octobre. Le contenu des débats permet de préciser les…
À la veille de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 à l'Assemblée nationale, le Conseil des ministres a délibéré favorablement, ce 19 octobre, sur l'utilisation éventuelle de l'article 49.3 de la…
Les soins oncologiques de support s'emparent eux aussi de la e-santé. Plusieurs exemples concrets de soins de support dispensés grâce au numérique et dont l'évaluation démontre l'intérêt ont été présentés à l'occasion du congrès des réseaux…
L'état de santé des personnes handicapées vieillissantes a tendance à se dégrader plus rapidement que celui de la population générale. Paradoxalement, ce public a un accès à la prévention et au dépistage plus difficile, faute d'équipements, d'outils…
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a adopté en plénière une contribution (à télécharger ci-dessous) portant sur l'application d'une mesure de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification.…
Présidence de la République et ministèresPauline Martinot a rejoint le cabinet du ministre de la Santé et de la Prévention, François Braun, comme conseillère prévention, santé publique, santé mentale. Evan Malczyk y est nommé conseiller sécurité…
Au centre d'un réseau complexe d'acteurs de la formation, de l'emploi mais aussi des institutions médico-sociales, les établissements et services de réadaptation professionnelle (ESRP) sont de plus en plus appelés à multiplier les partenariats.…
Information mise à jour : Le décret entérinant la nomination du Pr Isabelle Richard-Crémieux à la tête de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) est paru le 15 octobre au Journal officiel. Dans un communiqué, l'EHESP signale que sa…
Alors que le ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, Pap Ndiaye, lui a promis une nouvelle version du décret début 2023 (lire notre article), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) précise dans une…
En cours d'examen en séance publique à l'Assemblée nationale, le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 vient d'intégrer ce 13 octobre de nouvelles dispositions fiscales pour les usagers du secteur médico-social, en Ehpad et à domicile. Trois…
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