Trois textes réglementaires, pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, ont été publiés le 5 août au Journal officiel (JO). L'un des décrets consacre le droit de…
"Une mesure pour mettre [les personnes âgées] hors de danger". Voilà comme la préfecture du Tarn-et-Garonne a justifié, ce jeudi 28 juillet, l'évacuation des locataires de la Maison des séniors 82 de Septfonds. La décision, prise à la suite d'une…
Un décret publié le 23 juillet au Journal officiel entérine la création, au sein de trois ordres professionnels, de commissions d'évaluation des pratiques de refus des soins. Placées respectivement auprès du Conseil national de l'ordre des médecins…
"D'importantes disparités et insuffisances dans l'offre de soins ont été constatées, liées d'abord à des difficultés de recrutement fortes pour plusieurs catégories de professionnels de santé", indique l'Inspection générale des affaires sociales…
En 2015, la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) et La Poste s'étaient engagées dans une expérimentation inédite : le repérage de situations de fragilité chez les personnes âgées via le facteur — autrement appelée Divas, pour dispositif de…
Programmée pour le mois de mai, la publication de deux décrets concernant le contrat de séjour en établissements sociaux et médico-sociaux — soit l'article 27 de la loi d'adaptation de la société au vieillissement — est imminente. Les projets de…
[Ressources humaines] Les internes saluent une avancée sur leur indemnisation mais attendent d'autres gestes La publication au Journal officiel, le 25 mai, de l'arrêté relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes et faisant…
Il ne s'agit que d'une mention dans un article — le 4 septies —, mais l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) sont vent debout. Ils pointent tous deux la directive européenne…
C'est "un ultime recours institutionnel face à l'autisme et au mépris affichés par les directions d'hôpitaux, les ARS et le ministère de la Santé". À quelques jours de ses 25es journées nationales, qui se tiendront du 20 au 22 mai à Moûtiers…
Dans un rapport thématique intitulé Les droits fondamentaux des étrangers en France, publié le 9 mai, le défenseur des droits (DDD), Jacques Toubon, se penche notamment sur le droit à la protection de la santé pour cette population. Cela passe par…
