Créée à l’initiative du groupe écologiste, la Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques ( MCI ) a été mise en place le 11 décembre 2013 par le Sénat pour réfléchir notamment à la généralisation…
Dans son numéro de décembre 2013 du bulletin "Questions d'économie de la Santé", l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) dresse un premier état des lieux de l’hospitalisation sans consentement, s’appuyant sur les…
Le courrier de la FHF remonte au 20 décembre. Adressé à la DGOS, il fait état de l'inquiétude des établissements face à de possibles poursuites pour non-inscription des paramédicaux à l'Ordre national des infirmiers (Oni). "Plusieurs établissements…
Il est scandaleux que des magistrats se glissent dans une décision médicale, lit-on dans la presse suite au jugement du Tribunal administratif (TA) de Châlons-en Champagne ce 16 janvier dans l'affaire Vincent Lambert (lire ci-contre). Pourtant, la…
La discussion en séance publique du Projet de loi (PL) qui vise à adapter diverses dispositions du droit européen dans le domaine de la santé à la France devait débuter jeudi 16 janvier à l'Assemblée nationale (1). Les articles 1, 2 et 7 de ce PL…
Vincent Lambert, infirmier en psychiatrie âgé de 38 ans, a été victime en septembre 2008 d'un accident de moto qui lui a causé un traumatisme crânien. Aujourd'hui, c'est un patient tétraplégique consolidé souffrant de lésions cérébrales graves et se…
Suite à des "dysfonctionnements constatés tant sur l’organisation des soins que sur la qualité de la prise en charge des patients", l’ARS Midi-Pyrénées avait pris le 17 décembre dernier une mesure de suspension de l'autorisation d'activité pour les…
La société Nucléridis a déposé le 2 janvier auprès du Tribunal administratif (TA) de Lille un recours contre l'autorisation accordée au CH de Dunkerque (Nord) en novembre 2013 par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais d'exploiter un Tep Scan (lire ci-contre).…
Attribution de crédits de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique, 1,6 M au CHRU de Brest via le PHRC 2013, divulgation des résultats de la 8e édition de l'appel à projets de la fondation Roche, situation difficile au CH…
Dossier en 3 parties : Les négociations interprofessionnelles s'engagent mal, Dr Pierre De Haas, président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS) — "Passer de l'exercice isolé à un exercice en équipe ne va pas se faire en…
