Fiches pratiques

Devant l'émergence d'usages "très personnalisés" des nomenclatures Serafin-PH et les difficultés d'interprétation de l'outil, la CNSA résume dans un guide les pistes à suivre par les professionnels pour coconstruire des réponses innovantes.

Créé par la loi Pacte, le dispositif de société à mission permet à une entreprise d'inscrire dans ses statuts des objectifs sociaux, sociétaux ou environnementaux, assortis d'engagements. Une gouvernance spécifique complète la démarche.

Alternative à l'appel à projets, l'appel à candidatures a le vent en poupe. D'après la CNSA, les ARS et les conseils départementaux affirment leur préférence pour ce modèle. Dans quel cadre s'organise-t-il ? Quelles différences et quels avantages ?

En cette période difficile économiquement, certaines entreprises adaptées ou associations pourraient se retrouver en difficulté. Il existe des procédures qui peuvent permettre d'éviter à une structure de devoir se déclarer en cessation de paiement.

Des liens renforcés entre hôpital et Ehpad sont nécessaires pour faire face à l'épidémie de la maladie Covid-19. Ce soutien se caractérise par des équipes mobiles, des astreintes et un assouplissement des conditions de l'HAD.

Affectées par la crise sanitaire, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés "exceptionnelles d'exécution des contrats". La Direction des affaires juridiques propose une fiche récapitulative des mesures pouvant être mises en place.

Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux seuils ont été fixés pour les marchés publics exonérés de publicité et de mise en concurrence préalables. Ils ont été relevés à 40 000 € hors taxe. Alors quelles sont les dispositions à suivre désormais ?

Musique d'ambiance, projection d'un film à l'ensemble des résidents, animations... Toutes ces activités sont soumises au respect du droit d'auteur. Ces obligations varient selon les capacités pour les établissements non lucratifs avec hébergement.

Généralisé par la loi d'adaptation de la société au vieillissement pour les établissements médico-sociaux pour personnes âgées et étendu aux structures du champ du handicap, le Cpom constitue une démarche à préparer scrupuleusement.

L'ARS Hauts-de-France fait office de pionnière. Elle publie un guide, coconstruit avec six hôpitaux, pour déployer le contrôle interne sur le processus des recettes, un sujet qui concentre 31% des réserves de certification des comptes. Les bonnes pratiques portent sur les recettes d'hospitalisation, les soins externes et le système d'information.