17h01ArticleDe nombreux contentieux liés aux autorisations en cancérologie sont signalés par le privé
Fiche pratiqueQuelles sont les règles de publication des offres d'emploi dans la fonction publique ?Les employeurs publics ont certaines obligations à respecter en matière de publicité des emplois vacants. Les règles de publication des offres sur la bourse de l'emploi public viennent d'être actualisées. Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQue recouvre le "droit au remords" accordé à certains corps hospitaliers de catégorie B ? Le décret du 29 septembre 2021 consacre un droit au remords pour certains corps de catégorie B, distinct du droit d'option de 2010. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles sont les sanctions applicables en cas d'inobservation de l'obligation vaccinale ?Ce 15 septembre entre en vigueur l'obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles sont les conditions pour percevoir la prime de précarité en fin de contrat ? En cas de fin de contrat à durée déterminée, l'employeur public ou privé peut être tenu de verser une indemnité spécifique. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuels sont les délais applicables à la procédure du congé imputable au service ?Pour pouvoir bénéficier du Citis, les fonctionnaires et établissements concernés doivent respecter une nouvelle procédure. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment le secteur médico-social appréhende la démarche qualité de vie au travail ?La publication d'un guide pratique consacré à la QVT dans les établissements médico-sociaux donne l'occasion à Hospimedia de se pencher sur les fondamentaux de cette démarche à travers cet ouvrage mais aussi d'autres initiatives.
Fiche pratiqueQuels sont les cas d'ouverture du droit à l'indemnisation chômage pour les agents ?Les cas de privation d'emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s'ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment constituer une réserve soignante compétente et pérenne en soins critiques ?Le Covid-19 l'a clairement démontré : plus que des lits de réanimation, c'est l'impossibilité de trouver des soignants dûment formés pour les armer qui pose le plus souci. Un guide fournit les clés pour toujours avoir sous la main des réservistes.
Fiche pratiqueÀ quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ? Possible, mais encadré, le cumul d'activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l'agent que pour son employeur. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
