Fiche pratiqueQuel est le cadre légal du temps de travail dans la fonction publique territoriale ?La durée légale du travail des agents de la fonction publique territoriale a été réformée par la loi du 6 août 2019. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles sont les sanctions applicables en cas d'inobservation de l'obligation vaccinale ?Ce 15 septembre entre en vigueur l'obligation vaccinale au sein des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuelles sont les conditions pour percevoir la prime de précarité en fin de contrat ? En cas de fin de contrat à durée déterminée, l'employeur public ou privé peut être tenu de verser une indemnité spécifique. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueQuels sont les délais applicables à la procédure du congé imputable au service ?Pour pouvoir bénéficier du Citis, les fonctionnaires et établissements concernés doivent respecter une nouvelle procédure. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment le secteur médico-social appréhende la démarche qualité de vie au travail ?La publication d'un guide pratique consacré à la QVT dans les établissements médico-sociaux donne l'occasion à Hospimedia de se pencher sur les fondamentaux de cette démarche à travers cet ouvrage mais aussi d'autres initiatives.
Fiche pratiqueQuels sont les cas d'ouverture du droit à l'indemnisation chômage pour les agents ?Les cas de privation d'emploi doivent être analysés par les employeurs afin de déterminer s'ils donnent droit à une allocation. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment constituer une réserve soignante compétente et pérenne en soins critiques ?Le Covid-19 l'a clairement démontré : plus que des lits de réanimation, c'est l'impossibilité de trouver des soignants dûment formés pour les armer qui pose le plus souci. Un guide fournit les clés pour toujours avoir sous la main des réservistes.
Fiche pratiqueÀ quelles conditions les agents peuvent-ils cumuler plusieurs activités ? Possible, mais encadré, le cumul d'activités suppose le respect de certaines démarches, tant pour l'agent que pour son employeur. Chaque mois désormais, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert* apporte son décryptage juridique sur un sujet d'actualité.
Fiche pratiqueComment se déroule l'élection syndicale des salariés de l'emploi direct à domicile ?Du 22 mars au 6 avril, les salariés des très petites entreprises et les intervenants à domicile en emploi direct sont invités à voter pour leurs représentants syndicaux. Pour ce troisième scrutin, la procédure a été dématérialisée.
Fiche pratiqueQuelles sont les modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la crise ?Le ministère des Solidarités et de la Santé a mis à jour les modalités de mobilisation des personnels dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Hospimedia s'est procuré copie du vade-mecum, qui récapitule les modalités RH de la gestion de crise.
