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La transformation de l'offre pour les enfants handicapés nécessite une coconstruction
JO n° 043 du 20 février 2026
Après de nombreux rebondissements parlementaires, la loi de finances pour 2026 et la décision du Conseil constitutionnel sont publiées dans cette édition du 20 février du Journal officiel (JO).
L'ancien critère de répartition entre opérateurs de compétences de la dotation pour le financement de l'alternance versée par France Compétences est rétabli par décret.
Le montant de la dotation annuelle d'assurance maladie versée au fonds pour l'innovation du système de santé s'élève à cent millions d'euros…
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