Dans cette édition du 28 février du Journal officiel (JO), figure un arrêté relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé ayant des activités de MCO et/ou d'HAD, qui explicite les modifications apportées à la classification et aux règles de facturation de séjours pour 2019.

Cette édition inclut un décret relatif aux examens médicaux obligatoires de l'enfant et au contrôle de la vaccination obligatoire, accompagné d'un texte détaillant le calendrier de ces examens, ainsi qu'un arrêté relatif…

Dans cette édition du 27 février du Journal officiel (JO) un décret portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif est publié. Un arrêté fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé figure également dans ce JO, ainsi qu'un avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention…

Un arrêté fixe le montant de la subvention des organismes d'assurance maladie pour l'Établissement français du sang (EFS) à 40 millions d'euros pour l'exercice 2019, dans cette édition du 26 février du Journal officiel (JO).

Par ailleurs, un autre arrêté indique les critères des recrutements opérés, soit sur proposition du service public de l'emploi, soit directement par les entreprises adaptées, et susceptibles d'ouvrir droit aux aides financières de l'État, pour certaines personnes handicapées…