17h23
Article
Mieux compter, prévenir et soigner doit permettre de décarboner le système de santé
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé
Paca-Corse, Occitanie
Conformément aux annonces gouvernementales (lire notre article), la suppression du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), qui bénéficiait aux entreprises — dont celles du secteur de l'hospitalisation privée — a été actée dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2018. La suppression de ce CICE est compensée par un allègement de cotisations patronales à compter du 1er janvier 2019, instauré dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018.
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Comme annoncé par la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, lors de l'université d'été de la FHP le 19 septembre dernier (lire notre article), la dégressivité tarifaire doit bien être supprimée, via le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Selon l'avant-projet de loi dont Hospimedia a eu copie (à télécharger ci-dessous), la suppression de ce dispositif fait l'objet d'un article spécifique, qui abroge les dispositions du Code de la sécurité sociale …
L'ARS Hauts-de-France a signé le 12 septembre dernier l'arrêté relatif à la convention constitutive du groupement hospitalier de territoire (GHT) de psychiatrie du Nord-Pas-de-Calais, conclue pour une durée de dix ans. Ce GHT fédère l'EPSM Lille-Métropole d'Armentières (Nord), désigné établissement support en octobre dernier (lire notre article), l'EPSM de l'agglomération lilloise à Saint-André-lez-Lille (Nord), l'EPSM des Flandres à Bailleul (Nord) et l'EPSM Val-de-Lys-Artois à Saint-Venant (Pas…
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