Peu de textes de cette édition du Journal officiel (JO) intéressent les secteurs sanitaire et médico-social. À noter, la publication de formations pour les personnels du Service de santé des armées. Elles concernent les professions d'infirmier et de technicien des hôpitaux.

Composition de l'assemblée

Arrêté du 23 août 2017 annulant et remplaçant l'arrêté du 3 août 2017 publié au Journal officiel le 15 août 2017 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant…

Au Journal officiel (JO) du 27 août est publiée la liste des établissements de santé démarrant en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire. Il est ainsi question du périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé. Par ailleurs, un décret porte sur les statuts de la communauté d'universités et établissements "Université confédérale Léonard de Vinci".

Arrêté du 31 juillet …

Peu de textes intéressent les secteurs sanitaires et médico-sociaux dans cette édition du Journal officiel (JO). Un arrêté fixe les droits de scolarité d'établissements publics relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Une délibération de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) relative aux dispositifs d'alerte professionnelle est modifiée.

Arrêté du 17 août 2017 portant nomination (agents comptables)

Délibération n° 2017-191 du 22 juin 2017 portant modification de…

Les hommages se multiplient ces derniers jours pour saluer l'engagement de Jean-Pierre Lhomme, grand promoteur de la réduction des risques pour les usagers de drogues, disparu le 15 août dernier à Paris, à l'âge de 68 ans. Médecin généraliste ayant pris dernièrement sa retraite pour se consacrer pleinement à ses activités humanitaires, Jean-Pierre Lhomme était vice-président de Médecins du Monde et président de l'association Gaïa. Cette dernière gère depuis 2006 à Paris deux établissements médico…