Le Journal officiel (JO) du 25 juillet publie notamment, en application de la loi de Santé, un arrêté relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études.

Un arrêté modifie par ailleurs les modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine. D'autre part, est reconnue représentative, dans la convention collective nationale des…

L'édition du Journal officiel (JO) datée du 23 juillet annonce la réintégration au Conseil d'État de l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Le JO publie également un arrêté relatif à la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale.

Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté …

Peu de textes intéressent le monde sanitaire et médico-social dans cette édition du Journal officiel (JO), en date du 22 juillet.

À noter cependant, la reconduction pour deux ans de Mathias Albertone, directeur d'hôpital hors classe, dans les fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la DGOS. Par ailleurs, Pierre Denise, président de l'université de Caen, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (…

Le CH de Bastia (Haute-Corse) termine son exercice 2016 sur un déficit de 3,2 millions d'euros (M€), informe dans un communiqué la direction, qui a adopté son compte financier en conseil de surveillance le 10 juillet. L'établissement "entré dans la troisième vague de certification, voit ses comptes certifiés avec une réserve sur le rattachement des dépenses de personnel faute de procédures". Selon la direction, le commissaire aux comptes a observé un montant prévisionnel des rattachements pour 1…

Le CH de Castelluccio (Corse-du-Sud) a finalisé fin juin son projet médical, approuvé à l'unanimité par son conseil de surveillance, informe le CH dans un communiqué le 11 juillet. "Au cœur du projet territorial de santé mentale (PTSM), il va devenir l'établissement siège de la communauté psychiatrique de territoire (CPT) unique pour la Corse", informe l'établissement spécialisé. Il rappelle qu'il s'agit de fédérer "tous les acteurs de la psychiatrie et de la santé mentale afin d'offrir aux patients…