Cette édition du Journal officiel (JO) entérine la nomination d'Arnaud Torres à la présidence par intérim de l'Agence nationale de la recherche (ANR), en remplacement de Michael Matlosz, missionné par la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Frédérique Vidal, sur le financement de la recherche. Un appel à candidature est d'ailleurs publié dans ce JO pour pourvoir le poste de président de l'ANR.

Par ailleurs, un arrêté modifie l'organisation de la Direction des…

Le Journal officiel (JO) du 26 juillet publie un arrêté fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées aux membres du collège d'experts et du comité d'indemnisation chargés d'instruire les demandes des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés.

Sont aussi publiées plusieurs décisions du Conseil d'État relatives aux médicaments et une décision de la Cour de discipline budgétaire et financière sur l'Institut Curie.

Arrêté du 12 juillet 2017 fixant le nombre de places offertes…

Interpellée lors des questions orales au Sénat le 25 juillet sur la question du transport des greffons, la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, a annoncé qu'un groupe ministériel travaille actuellement sur ce sujet, rappelant que "le transport des organes est un maillon essentiel de notre politique de greffe". La ministre a été interrogée par le sénateur Gilbert Bouchet (LR, Drôme), qui a proposé il y a deux ans un amendement pour la coordination de ce transport qui doit être assur…

Le groupement hospitalier de territoire (GHT) des Alpes-Maritimes, regroupant quatorze hôpitaux, avec le CHU de Nice comme établissement support, a validé début juillet son premier projet médical et soignant partagé (PMSP), informe le CHU dans un communiqué ce 25 juillet. Le GHT décline ainsi une feuille de route pour l'offre publique sur dix filières.

En premier lieu, dans un département "plus âgé que la moyenne", la filière vieillissement "tient un rôle central, en concernant très directement les…

Le Journal officiel (JO) du 25 juillet publie notamment, en application de la loi de Santé, un arrêté relatif au référentiel déterminant les critères de confidentialité, d'expertise et d'indépendance pour les laboratoires de recherche et bureaux d'études.

Un arrêté modifie par ailleurs les modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine. D'autre part, est reconnue représentative, dans la convention collective nationale des…

L'édition du Journal officiel (JO) datée du 23 juillet annonce la réintégration au Conseil d'État de l'ancienne ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine. Le JO publie également un arrêté relatif à la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale.

Décret n° 2017-1185 du 21 juillet 2017 modifiant le décret n° 2014-394 du 31 mars 2014 portant création du Commissariat général à l'égalité des territoires

Arrêté …

Peu de textes intéressent le monde sanitaire et médico-social dans cette édition du Journal officiel (JO), en date du 22 juillet.

À noter cependant, la reconduction pour deux ans de Mathias Albertone, directeur d'hôpital hors classe, dans les fonctions de sous-directeur des ressources humaines du système de santé, à la DGOS. Par ailleurs, Pierre Denise, président de l'université de Caen, est nommé membre du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (…