Par une décision publiée le 5 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite "loi Macron". dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Au nombre des dispositions censurées car adoptées "selon une procédure contraire à la Constitution" ne "présentant pas de lien, même indirect" avec l'objet du projet de loi, donc considérées comme des "cavaliers législatifs", figure l'…

Afin de prendre connaissance de la consommation de médicaments dans tous les établissements de santé, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih) opère entre le 20 juillet et le 30 septembre 2015 une enquête conformément à l'instruction de la DGOS du 24 février dernier. Dans une "dépêche expert" à ses établissements adhérents, diffusée le 4 août, la FHP-MCO les informe qu'ils sont nombreux à l'interroger sur la position à tenir sur cette campagne de collecte des données 2014…

L’ARS Midi-Pyrénées a choisi de s’appuyer sur un appel à projets afin de susciter des "démarches locales novatrices" pour renforcer la place des usagers du système de santé. Ces démarches devront s’inscrire dans l'une ou l'autre de ces orientations : soit contribuer à la formation des représentants d’usagers des secteurs sanitaire et médico-social, par le développement de sessions de formation et/ou d’outils d’information ou de…