18h02
Nomination
François-Noël Buffet est officialisé comme nouveau défenseur des droits
Journaliste
Fil sanitaire - en charge des sujets : macro-économie, psychiatrie, actualités parlementaires et secteur privé
Paca-Corse, Occitanie
La conférence des présidents, qui s’est réunie ce 13 mai à l'Assemblée nationale, a décidé, sur proposition de Claude Bartolone, président de l’Assemblée, la création d'une mission d'information sur la mise en œuvre du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), qui "vise à contribuer à l'amélioration de la compétitivité des entreprises françaises", annonce un communiqué de la présidence de l'Assemblée. Cette mission d'information sera composée de 30 députés répartis entre les groupes à la proportionnelle…
Le Cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA), association de défense des droits des usagers et patients en psychiatrie, a saisi le 12 mai la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) d'une demande de condamnation de la France, sur trois points du décret n°2011-846 du 18 juillet 2011 relatif à la loi du 5 juillet 2011 sur les soins sans consentement, informe le président du CRPA, André Bitton, par communiqué. Ce décret d'application concerne la procédure devant …
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