Le Journal officiel (JO) du 29 mars publie, entre autres textes, un décret du président de la République déchargeant la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, vice-présidente chargée de l'instruction au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, de ses fonctions. Elle coordonnait notamment le pôle de santé publique au TGI. Il fixe par ailleurs la composition du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, auquel participe Marie Houssel, adjointe au …

L'Établissement public de santé mentale (EPSM) Lille-Métropole, situé à Armentières dans le Nord, a inauguré le 27 mars un nouveau bâtiment, appelé Clinique de la Pévèle, sur le site du CH de Seclin, a indiqué l'EPSM dans un communiqué. Après 21 mois de travaux, cette structure pour les patients hospitalisés en psychiatrie ouvrira le 2 avril prochain, a précisé l'établissement.

L'EPSM poursuit depuis plusieurs années la volonté de rapprocher les lieux d'hospitalisation des patients de leurs lieux…

Le Journal officiel (JO) daté du 28 mars publie notamment un arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de sage-femme. Un arrêté reconduit par ailleurs le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) par les établissements de santé.

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissement …

L'édition du Journal officiel (JO) du 27 mars publie notamment un arrêté relatif au versement entre les comités de protection des personnes, dans des établissements de santé, du reliquat du produit d'une taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il publie également un décret supprimant la participation des assurées à l'assurance maladie, d'une part, pour les frais d'acquisition des contraceptifs pour les assurées et ayants droit mineures…