Le Journal officiel (JO) daté du 28 mars publie notamment un arrêté relatif au régime des études en vue du diplôme d'État de sage-femme. Un arrêté reconduit par ailleurs le taux de la contribution financière due à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) par les établissements de santé.

Arrêté du 22 février 2013 modifiant l'arrêté du 6 juin 2012 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 février 2013 portant extension et élargissement …

L'édition du Journal officiel (JO) du 27 mars publie notamment un arrêté relatif au versement entre les comités de protection des personnes, dans des établissements de santé, du reliquat du produit d'une taxe recouvrée en 2011 par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS). Il publie également un décret supprimant la participation des assurées à l'assurance maladie, d'une part, pour les frais d'acquisition des contraceptifs pour les assurées et ayants droit mineures…

L'édition du Journal officiel (JO) du 24 mars publie un arrêté fixant la répartition des recettes fiscales affectées en 2012 et 2013 au titre de la compensation des allégements sur les cotisations sociales sur les heures supplémentaires et complémentaires, notamment pour l'assurance maladie. Sont par ailleurs nommées et titularisées deux Inspectrices des affaires sociales (IGAS), Anne-Claire Amprou et Adeline Rouzier-Deroubaix. Enfin, sont publiées deux décisions du Conseil d'État statuant au contentieux…

L'édition du Journal officiel (JO) du 23 mars publie notamment des avis de vacance de postes de direction au CH de Vire dans le Calvados et au CH d'Ornans dans le Doubs, ainsi que de direction de plusieurs établissements médico-sociaux. Un arrêté du ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique nomme en outre rapporteur devant la commission de déontologie, François-Xavier Brechot, conseiller de tribunal administratif et cour administrative d'appel.

Arrêté du…