Un décret publié dans cette édition du 5 octobre du Journal officiel (JO) modifie la réglementation applicable à la répartition des concours financiers de l'État aux collectivités territoriales ainsi qu'à la péréquation des ressources fiscales. Le texte détaille notamment les modalités de mise en œuvre de la répartition d'une fraction complémentaire de 250 millions d'euros de TVA au profit des départements.

Un arrêté modifie par ailleurs les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie…

Réuni le 29 septembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a élu ses nouveaux vice-présidents qui vont siéger pour quatre ans aux côtés de la présidente Marie-Anne Montchamp. Christine Meyer-Meuret, administratrice à la Fédération des associations de retraités (Fnar) représente le collège des associations œuvrant au niveau national pour les personnes âgées. Luc Gateau, président de l'Unapei, est quant à lui réélu en tant que représentant du collège des associations…

L'association Le Moulin vert a inauguré à Colombes (Hauts-de-Seine), le 1^er octobre, les nouveaux locaux de son externat médico-professionnel ainsi qu'un foyer d'hébergement qui n'existait pas avant les travaux. La première pierre des bâtiments a été posée en janvier 2019, pour une ouverture le 3 août 2020. Le nouveau foyer d'hébergement comporte 37 studios et accueille des personnes en situation de handicap, avec une déficience intellectuelle, entre 20 et 60 ans, signale l'association dans un communiqu…

Le nouveau cahier des charges relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville est publié dans cette édition du 3 octobre du Journal officiel (JO).

Un décret prévoit la possibilité pour les agents titulaires de la fonction publique hospitalière suivant des études favorisant la promotion professionnelle, de continuer à percevoir les majorations de traitement et compléments temporaires alloués aux fonctionnaires en service dans…