La liste des nouveaux établissements de santé concernés par un début de facturation individuelle des actes et consultations externes aux caisses d'assurance maladie à compter du 1er novembre 2017, ainsi que le périmètre de la facturation individuelle, sont publiés au Journal officiel (JO) du 10 novembre. Un décret détaille les procédures de déclaration applicables pour l'exercice d'activités de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain.

Par ailleurs, des …

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et l'Assemblée des départements de France (ADF) ont signé le 19 octobre une convention afin d'accompagner les collectivités dans leur mise en conformité au règlement européen sur la protection des données. Les départements sont en effet amenés "à traiter de très nombreuses données personnelles et certains de leurs traitements, tels ceux mis en œuvre pour la gestion de leurs activités en matière sociale et médico-sociale ou en matiè…

Pour accompagner les réformes tarifaires, organisationnelles et de contractualisation du secteur médico-social, l'administration centrale et l'Assurance maladie ont choisi d'étendre le téléservice Resid-Ehpad. Un nouvel outil, baptisé Resid-ESMS doit permettre "d'avoir une visibilité sur le coût complet des soins, ainsi que d'objectiver le recours aux soins ambulatoires et hospitaliers des personnes âgées et handicapées accueillies ou accompagnées", précise un rapport au Premier ministre, dont Hospimedia…

Un arrêté fixe pour 2017 les dotations régionales de dépenses d'assurance maladie et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Par ailleurs, deux arrêtés portent application au corps des techniciens sanitaires et de sécurité sanitaire et au corps des adjoins sanitaires du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État. Un autre texte…

Éric Quenault, inspecteur principal de la jeunesse et des sports, a été nommé directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) d'Île-de-France, par arrêté publié le 21 octobre au Journal officiel. Il a pris ses fonctions le 1^er novembre, pour une durée de cinq ans. Auparavant, et depuis 2014, Éric Quenault travaillait au sein du secrétariat général des ministères sociaux, en tant que directeur de projet chargé de l'animation des réseaux territoriaux auprès de la directrice…

Les décisions d'orientation des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) s'imposent-elles aux établissements médico-sociaux ? Pour l'Association nationale des directeurs et cadres d'établissements et services d'aide par le travail (Andicat), les textes sont formels : l'orientation appartient à la MDPH, tandis que le choix d'admettre, ou non, une personne handicapée relève bien de la structure elle-même. Dans un courrier adressé le 6 novembre à Sophie Cluzel, secrétaire d'État charg…

Un arrêté précise, pour les établissements de santé, les modalités de signalement et de traitement des incidents graves de sécurité des systèmes d'information. Un autre texte publié au Journal officiel (JO) ce 8 novembre détaille l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêt pour les candidats à la nomination dans des emplois relevant des ministères des Solidarité et de la Santé, du Travail et de l'Éducation nationale. Par ailleurs, Sabine Fourcade, ancienne directrice générale de la …