19h32
Lu, vu et entendu
Un laboratoire et un médecin sont mis en examen après un essai clinique mortel en 2016
Cécile Rabeux
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Les derniers articles rédigés par la journaliste
Le poste de directeur d'établissement n'entraîne pas obligatoirement le statut de cadre dirigeant
Après avoir démissionné de ses fonctions de directeur d'établissement et de chef de service éducatif, un salarié de l'association Sésame autisme Languedoc-Roussillon a saisi les prud'hommes. En deuxième instance, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a notamment considéré que l'ancien directeur n'avait pas la qualité de cadre dirigeant et qu'il était à même de demander le paiement des heures supplémentaires effectuées. La Cour de cassation a validé cette décision, soulignant que les juges ont apprécié…
Seul un agrément ministériel permet à un Ehpad associatif d'appliquer une convention non obligatoire
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 26 janvier. L'association Cité Saint-Joseph, qui gère un Ehpad dans le Gers, a été condamnée en appel à payer à six salariés des primes de dimanche et de jours fériés, ainsi que des primes de nuit et de repos compensateur.
Les juges…
La durée maximale de versement de l'allocation aux adultes handicapés passe de dix à vingt ans
La mesure avait été annoncée mi-2016, un décret vient à présent valider l'allongement de la validité de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Conformément à la loi de finances pour 2017, deux textes portant sur la réforme des minima sociaux ont été publiés au Journal officiel ce 2 février. L'un d'eux prévoit que l'AAH pourra être attribuée pour une durée maximale de vingt ans au lieu de dix actuellement, aux personnes ayant un taux d'incapacité permanent supérieur ou égal à 80%.
La réforme des…
La loi Vieillissement n'a pas mis fin à la plainte pour discriminations dans le champ du domicile
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a été auditionnée par la Commission européenne une nouvelle fois le 23 janvier, dans le cadre d'une plainte déposée en 2013. La fédération a formé ce recours pour dénoncer les pratiques discriminatoires de certains départements à l'encontre des entreprises de services à la personne, rappelle-t-elle sur son site. Une plainte toujours en cours après le vote de la loi Vieillissement, qui a unifié les régimes juridiques des services d'aide à domicile.…
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