17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
La Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a présenté début juillet une série de mesures, synthèse de quelque 400 propositions de dirigeants d'entreprises. Avec son plan domicile 2022, la Fedesap souhaite "alimenter les réflexions du nouveau Gouvernement et du parlement en proposant un programme de mesures ambitieuses et réalistes pour la structuration d'une véritable filière, celle du domicile", annonce-t-elle par communiqué. La fédération et son réseau s'engagent…
Dans une décision du 5 juillet, le Conseil d'État a exonéré le CH Loire-Vendée-Océan du paiement d'un sous-traitant qui a participé à la construction de l'Ehpad de Challans (Vendée) et au réaménagement du deuxième étage du bâtiment Biochaud. Pour ces deux chantiers, entamés en 2004 et 2009, le CH a fait appel à trois cabinets d'architectes, dont l'un a embauché un sous-traitant, le cabinet M3C ingénierie. La participation de ce dernier et les conditions de paiement n'ont pas été agréées par le centre…
La prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un centre communal d'action sociale (CCAS) a le caractère d'un service public administratif. Dès lors, les usagers ne peuvent être regardés comme étant placés dans une situation contractuelle avec l'établissement public, rappelle le Conseil d'État dans une décision du 5 juillet. Et ce, alors même qu'ils ont conclu avec la collectivité un contrat de séjour ou qu'a été élaboré un document individuel de prise en charge. Le Conseil d'État a rappel…
La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publient une instruction afin d'éclairer la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Plus précisément, le texte a pour objectif d'expliciter le décret du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières applicables aux établissements et services sociaux et médico-sociaux. La circulaire revient sur la réforme dans son ensemble ainsi que ses…
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