16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Cécile Rabeux
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
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Un décret encadre la remontée des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie
Un décret publié le 18 mars au Journal officiel précise les données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH) que doivent envoyer les conseils départementaux à l'État, ainsi que les modalités de cette transmission. Des données agrégées sont remontées au travers d'une enquête trimestrielle sur l'Apa, enquête réformée et relancée afin de suivre la montée en charge de la réforme. À côté, des données individuelles sur les bénéficiaires des deux…
Le tableau de bord médico-social appuiera la contractualisation pluriannuelle en Bretagne
L'ARS Bretagne a fait le choix dès 2016 de généraliser à l'ensemble des établissements et services médico-sociaux (ESMS) l'utilisation du tableau de bord de la performance. L'ensemble des 1 311 structures de la région ainsi que 300 organismes gestionnaires sont impliqués dans cette démarche, alors que la généralisation au niveau national est fixée à 2017.
L'ARS a publié le 13 mars un document de restitution, réalisé avec les conseils départementaux, de l'utilisation de cet outil pour la période …
L'Assurance retraite peut échanger des données à caractère personnel pour prévenir la dépendance
Les caisses de retraite du régime général sont autorisées par décret à mettre en œuvre des traitements de données à caractère personnel afin de contribuer à la prévention de la perte d'autonomie des assurés sociaux de plus de 55 ans. Le texte a été publié le 16 mars 2017 au Journal officiel, en application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement. Cette autorisation doit permettre de proposer des services adaptés aux assurés sociaux susceptibles de présenter un risque de dépendance…
L'Anesm lance une enquête sur les pratiques d'accueil et d'accompagnement en résidences autonomie
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) lance une première enquête nationale relative aux résidences autonomie. Elle souhaite ainsi procéder "à un état des lieux des pratiques en matière d'accueil et d'accompagnement" au sein de ces structures, indique-t-elle par communiqué. Lors de sa promulgation fin 2015, la loi d'adaptation de la société au vieillissement a transformé les logements-foyers en résidences autonomie. "Ce…
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