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Interview
"Les pompiers ne peuvent pas devenir les actionnaires majoritaires du préhospitalier !"
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Nomination
Camille Galliard-Minier reprend la plupart des conseillers de Charlotte Parmentier-Lecocq
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Isabelle Lustig dirigera les établissements alsaciens de l'assurance maladie début avril
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 26 janvier. L'association Cité Saint-Joseph, qui gère un Ehpad dans le Gers, a été condamnée en appel à payer à six salariés des primes de dimanche et de jours fériés, ainsi que des primes de nuit et de repos compensateur.
Les juges…
La mesure avait été annoncée mi-2016, un décret vient à présent valider l'allongement de la validité de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Conformément à la loi de finances pour 2017, deux textes portant sur la réforme des minima sociaux ont été publiés au Journal officiel ce 2 février. L'un d'eux prévoit que l'AAH pourra être attribuée pour une durée maximale de vingt ans au lieu de dix actuellement, aux personnes ayant un taux d'incapacité permanent supérieur ou égal à 80%.
La réforme des…
La Fédération du service aux particuliers (Fesp) a été auditionnée par la Commission européenne une nouvelle fois le 23 janvier, dans le cadre d'une plainte déposée en 2013. La fédération a formé ce recours pour dénoncer les pratiques discriminatoires de certains départements à l'encontre des entreprises de services à la personne, rappelle-t-elle sur son site. Une plainte toujours en cours après le vote de la loi Vieillissement, qui a unifié les régimes juridiques des services d'aide à domicile.…
Le 19 janvier, la Cour de cassation est revenue sur une décision d'appel, jugeant légal le licenciement pour faute grave d'une directrice d'Ehpad. Cette dernière a été embauchée par la fondation Maison de retraite Saint-Joseph en janvier 2009 et a vu son contrat se terminer en décembre 2011. La cour d'appel de Caen (Calvados) a estimé que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse puisqu'il était intervenu plus de deux mois après que l'employeur a eu connaissance des faits. Mais …
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