16h22
Article
Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
Cécile Rabeux
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Les derniers articles rédigés par la journaliste
Le poste de directeur d'établissement n'entraîne pas obligatoirement le statut de cadre dirigeant
Après avoir démissionné de ses fonctions de directeur d'établissement et de chef de service éducatif, un salarié de l'association Sésame autisme Languedoc-Roussillon a saisi les prud'hommes. En deuxième instance, la cour d'appel de Nîmes (Gard) a notamment considéré que l'ancien directeur n'avait pas la qualité de cadre dirigeant et qu'il était à même de demander le paiement des heures supplémentaires effectuées. La Cour de cassation a validé cette décision, soulignant que les juges ont apprécié…
Seul un agrément ministériel permet à un Ehpad associatif d'appliquer une convention non obligatoire
Les Ehpad associatifs ne peuvent décider seuls d'appliquer une norme conventionnelle non obligatoire. Puisque les structures perçoivent des fonds publics, elles doivent impérativement obtenir un agrément ministériel. La Cour de cassation le rappelle dans une décision du 26 janvier. L'association Cité Saint-Joseph, qui gère un Ehpad dans le Gers, a été condamnée en appel à payer à six salariés des primes de dimanche et de jours fériés, ainsi que des primes de nuit et de repos compensateur.
Les juges…
La durée maximale de versement de l'allocation aux adultes handicapés passe de dix à vingt ans
La mesure avait été annoncée mi-2016, un décret vient à présent valider l'allongement de la validité de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Conformément à la loi de finances pour 2017, deux textes portant sur la réforme des minima sociaux ont été publiés au Journal officiel ce 2 février. L'un d'eux prévoit que l'AAH pourra être attribuée pour une durée maximale de vingt ans au lieu de dix actuellement, aux personnes ayant un taux d'incapacité permanent supérieur ou égal à 80%.
La réforme des…
Rencontrer la rédaction
La rédaction, composée d’une quinzaine de journalistes, couvre diverses thématiques d'actualité des secteurs sanitaire et médico-social.
Chaque journaliste suit en particulier plusieurs territoires de santé et est expert de ses sujets. La rédaction ne publie aucune information qui ne soit vérifiée.
Rencontrer la rédaction