La Croix-Rouge Française (CRF) et le groupe immobilier Arcade annoncent la naissance d'une entreprise sociale pour l'habitat (ESH), baptisée Croix-Rouge Habitat, filiale des deux entités. La convention validant la création de cette ESH a été signée le 27 mars par Jean-Christophe Combe, directeur général par intérim de la CRF et Jacques Wolfrom, président du comité exécutif du groupe Arcade. Ce dernier finance la coopération, à hauteur d'un million d'euros, précisent les partenaires dans un communiqu…

Les établissements recevant du public (ERP) sont tenus de mettre à disposition un registre public d'accessibilité. Un décret précise ce dispositif. L'organisation en sous-directions et bureaux de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) est détaillée. Par ailleurs, la Haute Autorité de santé (HAS) a rendu une décision portant modification du règlement intérieur de son collège.

Un avis de vacance d'emploi est également publié au Journal officiel (JO) du…

Un décret précise les pays européens pouvant servir de comparaison pour la fixation du prix des produits de santé remboursables par l'Assurance maladie. Un autre décret acte la transformation du Commissariat général à la stratégie et à la prospective, en France Stratégie. Par ailleurs, les conditions de fonctionnement du site Internet Transparence santé sont précisées. La dénomination et le fonctionnement des quatre commissions spécialisées du Haut Conseil de la santé publique (HCSP) sont elles …

Un arrêté, publié au Journal officiel de ce 24 mars, fixe le référentiel de sécurité applicable au Système national des données de santé (SNDS). Un décret détermine la compétence de la cour administrative d'appel de Paris, en premier et dernier ressort, pour connaître les recours dirigés contre les arrêtés gouvernementaux fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives. Par ailleurs, un arrêté apporte une dérogation à l'obligation de retrait d'une prothè…