Émilie Gimenez, chef adjointe au cabinet de Ségolène Neuville depuis septembre 2016, est nommée par arrêté chef du cabinet de la secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion. Elle occupe ses nouvelles fonctions depuis le 13 mars 2017, en remplacement de Myriam Bouali.

Titulaire d'une maîtrise et d'un diplôme d'études approfondies (DEA) en droit public, Émilie Gimenez a débuté sa carrière au sein du conseil départemental des Pyrénées-Orientales. Elle a tout…

La loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) est publiée au Journal officiel (JO) du 21 mars, de même que les saisines du Conseil constitutionnel et les observations du Gouvernement afférentes. Par ailleurs, un décret autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel, mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux. Un autre décret…

La convention constitutive de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) est prorogée d'un an.

Un arrêté fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité des sapeurs-pompiers professionnels est également publié au Journal officiel (JO) du 19 mars.

Enfin, un décret adapte aux spécificités de certains corps recrutant par la voie de l'École nationale d'administration…

Un décret définit la nature et les conditions de transmission et d'utilisation des données relatives à l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) et à l'aide sociale à l'hébergement (ASH), transmises par les conseils départementaux à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Le décret rectifiant le texte relatif à la compétence des infirmiers anesthésistes diplômés d'État est également publié au Journal officiel (JO) du 18 mars. Il remplace les termes "préopératoire" par "perop…