17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
La loi Égalité et citoyenneté a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale le 22 décembre 2016. Ce texte regroupe de nombreuses mesures visant à renforcer l'engagement citoyen, à lutter contre la ségrégation territoriale et à créer de nouveaux droits au bénéfice de la population. Ce dernier volet, le titre III de la loi, prévoit entre autres la mise en œuvre d'une expérimentation pour diversifier le recrutement au sein de la fonction publique, notamment hospitalière et territoriale. Pour…
À compter d'avril 2017, les mesures prises pour assurer la sécurité des résidents pourront faire l'objet d'une annexe au contrat de séjour en Ehpad, Ehpa, petites unités de vie et résidences autonomie. Le décret encadrant cette nouvelle possibilité pour les établissements a été publié par décret au Journal officiel, le 17 décembre, conformément à la loi Vieillissement. Face à un risque pour la sécurité ou l'intégrité physique d'une personne âgée, la structure qui l'héberge peut vouloir mettre en…
La Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) publie par circulaire les montants des paramètres financiers pour les prestations d'actions sociales servies à compter du 1er janvier 2017. Cette année encore, la caisse revalorise le montant de sa participation horaire pour l'aide humaine à domicile. En 2017, l'aide de la Cnav s'élèvera à 20,50 euros (€) par heure d'intervention, dans la métropole et les territoires d'outre-mer, contre 20,30 € en 2016. Les dimanches et jours fériés, cette participation…
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