17h09
PLFSS 2027
Les députés rejettent en commission le projet de budget de la sécurité sociale
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
La Direction générale des entreprises (DGE) et la Délégation nationale de lutte contre la fraude livrent les résultats d'une première enquête pilote réalisée en juin 2015 sur le travail dissimulé. Ce travail a pour objectif d'appréhender l'emploi non déclaré et la fraude dans le secteur des services à la personne (SAP). Première enquête de cette nature, elle permet en outre "de valider la démarche en vue d'un éventuel déploiement à plus grande échelle". Dans les services à la personne, 20% des utilisateur…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie une première version du tronc commun du métier des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Ce document, qui vise à harmoniser les pratiques de ces instances, est un préalable à la mise en œuvre du système d'information (SI) harmonisé (lire notre article). Le tronc commun "pose un cadre qui définit les points structurants du métier des MDPH dans une logique d'harmonisation des pratiques, rappelle la CNSA sur son site…
Le fonds d'appui de 50 millions d'euros (M€) dédié au secteur de l'aide à domicile par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2017 répond à trois objectifs : définir une stratégie territoriale, soutenir les bonnes pratiques, aider à la restructuration des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Seuls les départements qui s'engagent dans une démarche qualité pourront y prétendre (lire ci-contre).
Unarrêté publié le 29 décembre au Journal officiel (JO) encadre les modalit…
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