Le droit de la fonction publique hospitalière encadre les conditions dans lesquelles un Ehpad public peut embaucher un agent contractuel. Le remplacement d'un fonctionnaire en arrêt maladie est l'une d'elle, un nouveau salarié peut alors être recruter par le biais d'un contrat à durée déterminée (CDD). Le fait que ce contrat ne mentionne pas le nom de la personne remplacée ne suffit pas à prouver que l'embauche répond à un autre critère, comme un besoin structurel. C'est ce qu'a affirmé la cour …

En grande difficulté depuis plusieurs années, le service d'aide à domicile Liez-On affiche un déficit cumulé de 800 000 euros (€). Dédiée uniquement aux personnes lourdement handicapées, la structure est affiliée au Centre Hélène-Borel à Raimbeaucourt (Nord) qui regroupe une série d'établissements et services également adaptés à la prise en charge des adultes en situation de handicap. Dans l'impasse, l'association Liez-On a sollicité l'aide du conseil départemental, un appel entendu puisque la collectivit…

La première pierre ne sera posée que courant 2017 mais le CH de Bapaume (Pas-de-Calais), placé sous la direction du CH d'Arras, annonce déjà la reconstruction de l'Ehpad Henri-Guidet et du foyer de vie pour adultes handicapés. Ce projet est lancé pour adapter l'offre d'hébergement aux "besoins actuels et à venir de la population", indique l'établissement par communiqué. "Outre que l'état actuel de ces deux structures ne permet plus d’offrir un confort hôtelier suffisant, l'offre d’hébergement sur…

Depuis 2002, la constitution d'un dossier unique pour chaque usager est une obligation pour les établissements et services médico-sociaux. La question de la forme est en revanche laissée à la discrétion des structures. Pour promouvoir le développement de dossiers dématérialisés de l'usager, le groupement social de moyens Ressourcial a organisé une journée de travail le 27 janvier. Cette dernière a rassemblé 25 associations des secteurs du handicap et du social. Marie-Sophie Desaulle, chargée du …

L'affaire n'est pas nouvelle. Depuis 2006, différentes procédures opposent Ghislaine Duret, directrice de l'Ehpad de Trémentines (Maine-et-Loire) et la communauté d'agglomération du Choletais (Cac), son employeur (lire ci-contre). Trois recours engagés par l'attachée territoriale, pour des sanctions prises à son encontre, ont été étudiés par le tribunal administratif de Nantes, qui a rendu ses conclusions le 3 février dernier. Les juges ont fait droit à deux de ses demandes, annulant notamment la…

Le 5 février, les trois lauréats finaux de l'appel à projets Silver surfer ont été sélectionnés par un comité composé d'acteurs de l'innovation, de financeurs et d'utilisateurs. Déjà bénéficiaires d'une première aide au prototypage de 50 000 euros — à l'instar de quatre autres porteurs de projets —, ils bénéficieront d'un nouveau soutien dans la limite totale de 200 000 euros, sous forme de subvention ou d'avance remboursable. Cette aide financière supplémentaire doit permettre le développement …