Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le juge d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu. Quant à la cour d'appel de Versailles, qui s'est prononcée en mai 2014, elle a estimé qu'il n'existait pas de charges suffisantes, à la fois pour une condamnation du médecin et la mise en examen de l…

Au Journal officiel ce 27 septembre, un décret précise la composition et le fonctionnement du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché (AMM) de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Le texte intègre par ailleurs la phytopharmacovigilance à la liste des missions de l'agence.

Décret n° 2015-1184 du 25 septembre 2015 relatif aux missions de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et…

Un arrêté définit le nouveau cadre et les nouvelles modalités de présentation du compte financier des établissements publics de santé. Plusieurs nominations sont par ailleurs publiées au Journal officiel du 26 septembre. Étienne Petitmengin devient secrétaire général du Comité interministériel du handicap (CIH) à compter du 1er octobre. Pierre-Louis Bras est pour sa part nommé président du comité d'orientation de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (Atih), également à compter…

En 2014, l'ARS Pays de la Loire a lancé une évaluation pour faire un tour d'horizon du dispositif Maia* tel que porté dans la région. L'objectif n'était pas de réaliser une étude d'impact mais d'identifier les freins et les forces des structures sur le territoire. Les résultats de cette enquête n'ont pas été "surprenants" mais "ont permis d'objectiver les ressentis du terrain", a souligné Claude Pichon, chargée d'évaluation à l'ARS, lors de la journée nationale d'échanges et de formation de l'écosyst…

Le tribunal de grande instance de Rouen a rendu sa décision concernant l'association et la fédération d'aide à domicile ADMR de Seine-Maritime, toutes deux placées en redressement judiciaire. Un administrateur judiciaire a été désigné pour une durée de six mois, indique Didier Quint, secrétaire général de la CFDT Santé sociaux du département. Devant les difficultés financières, l'ADMR avait été contrainte de se déclarer en cessation de paiement (lire ci-contre). Thierry Montreuil, le directeur de…