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Qualité
Qualisocial va gérer la future plateforme téléphonique nationale contre les maltraitances
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Politique
La protection des enfants handicapés contre les violences sexuelles doit être renforcée
16h11
Économie
Le Sénat adopte à une courte majorité la première partie du projet de loi de finances
Journaliste / secrétaire de rédaction
Fil médico-social - en charge des sujets : numérique, aide à domicile, aidants, parcours, Alzheimer, juridique
Hauts-de-France, Île-de-France, Bretagne
Les conseils départementaux saisis d'une demande incomplète d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) doivent impérativement en informer le demandeur dans un délai de dix jours. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une décision de 2013, publiée fin août 2015 dans son recueil de jurisprudence. L'affaire étudiée concerne une demande d'Apa auprès du conseil départemental* du Bas-Rhin, formée par un Ehpad pour une de ses résidentes. La requête a été enregistrée en juillet…
Sur la commune de Drocourt (Pas-de-Calais), un Ehpa et un Ehpad vont voir le jour à horizon 2018. Début juillet, le bailleur social Maisons & cités et l'association Apreva réalisations médico-sociales ont signé un protocole d'accord pour la construction et la gestion de ces deux établissements. Les travaux interviendront en deux tranches, tout d'abord l'Ehpa, composé de 44 logements, devrait ouvrir ses portes début 2017, précise la ville sur son site Internet. Cette nouvelle structure remplacera…
Lorsqu'un conseil départemental décide de l'attribution ou non de l'aide sociale à un résident d'Ehpad, il ne peut tenir compte, pour apprécier ses revenus, de la totalité de ses capitaux placés. C'est ce qu'a rappelé la commission centrale d'aide sociale dans une décision de décembre 2014, publiée dans ses derniers cahiers de jurisprudence. C'est l'union départementale des associations familiales (Udaf) de Dordogne qui a formé un recours, après le refus du conseil départemental d'attribuer l'aide…
Pour marquer la publication au Journal officiel du décret instaurant le droit opposable à la retraite, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, s'est rendue le 20 août à la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (Carsat) Nord-Picardie. Ce texte est l'une des réponses apportées par le Gouvernement aux très importants retards dans le traitement des dossiers, survenus fin 2014 dans cette caisse et dans celle du Languedoc-Roussillon (lire ci…
Le Département de l'Eure est revenu mi-juillet sur les chiffres clés de son budget, mettant en avant pour 2014 un résultat global positif. L'excédent de 4,36 millions d'euros (M€) révèle une situation qui n'a "de prime abord, rien d'alarmant", signale la collectivité sur son site Internet. Il "cache cependant des réalités et des perspectives nettement moins favorables", ajoute-t-il. Ainsi, sur fond d'une baisse des dotations de l'État qui serait, selon le conseil départemental, de l'ordre de 10 …
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