Dans un rapport d'observations définitives (voir ci-contre), la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais-Picardie dresse un portrait des missions et actions diverses du centre communal d'action sociale (CCAS) de la commune de Douai (Nord). Globalement, la CRC constate que la situation financière du CCAS est saine "avec un excédent de clôture de chaque exercice examiné, entre 2009 et 2013, stable qui se situe, en moyenne, à 616 000 €".

Le CCAS exerce des missions obligatoires, dé…

Un arrêté du 23 avril 2015 précise que la prolongation du mandat des responsables des centres de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales ne pourra excéder le 31 mars 2017. Plusieurs nominations marquent également ce JO du 6 mai. Vincent Perrot est nommé membre suppléant du conseil d'orientation de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Par ailleurs, Hedda Weissmann, Pascal Verrecchia, Laure Prestat et…

En raison d'"importantes difficultés d'exploitation", qui "résultent de sa sous-occupation chronique", l'Ehpad du Cèdre bleu situé à Sarcelles (Val-d'Oise) va être fermé. La Ville de Paris annonce cette décision dans un communiqué de presse, le 5 mai. La fermeture de cet établissement appartenant au centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP) interviendra à compter de novembre 2015. La ville précise que les résidents et les salariés "se verront proposer des places dans d'autres établissements…

Cinq mois après le lancement du projet Serafin-PH*, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) rappelle les objectifs de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour personnes handicapées, et en précise le calendrier (lire ci-contre). "Ce chantier démarre par la nécessité de se doter d'ici trois ans, d'un référentiel tarifaire qui sera utilisé lors de l'allocation de ressources aux établissements et services médico-sociaux concernés", souligne…

Par arrêté du 24 avril, le Pr Denis Safran est renouvelé dans ses fonctions de conseiller de défense et de sécurité pour les questions sanitaires auprès du ministre de l'Intérieur, pour une durée de trois ans. Par ailleurs, un avis présente les vacances d'emplois de direction dans certains établissements de la fonction publique hospitalière. Également au JO de ce 5 mai, deux avis présentent les nouvelles demandes d'autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques pour les mois …

Deux décrets du 30 avril 2015 détaillent les promotions à l'Ordre national du mérite, au sein du service de santé des armées notamment. Un autre décret du 30 avril précise la procédure de demande d'inscription d'une spécialité pharmaceutique, d'un produit ou d'une prestation sur la liste en sus. Enfin, un dernier décret du 30 avril définit les règles applicables à la répartition des dotations de l'État aux collectivités territoriales.

Décret n° 2015-502 du 30 avril 2015 relatif aux dotations de …