Un arrêté du 16 mars porte institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées. En application du droit de la Commission européenne, des modifications sont apportées, par une décision du 24 février, aux obligations entourant la demande d'autorisation ou la déclaration des activités de fabrication, d'importation ou de distribution de substances actives ou d'excipients.
Par ailleurs, la députée Brigitte Bourguignon est chargé…

Plusieurs textes publiés au JO du 22 mars modifient les dispositions statutaires relatives aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux et précisent notamment le montant des indemnités et primes d'engagement qui leurs sont dévolues. Par ailleurs, deux arrêtés du 20 mars fixent l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale et l'ouverture de concours interne et externe de recrutement d'inspecteurs de l'action sanitaire et sociale…

Un nouvel et septième échelon a été créé par arrêté du 19 mars, afin d'ouvrir aux agents du corps des cadres socio-éducatifs de nouvelles perspectives de carrière. Deux autres arrêtés modifient en conséquence le classement et l'échelonnement indiciaires applicables à cette profession. À noter également au JO du 21 mars, la publication d'un modèle de formulaire "dommage corporel causé par un tiers - relevé des consultations et soins externes".
Par ailleurs, Anne Schirrer et Henri Carbuccia sont nomm…

Interrogée le 12 mars dans le cadre de questions cribles thématiques au Sénat, Laurence Rossignol, secrétaire d'État en charge de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie, s'est positionnée sur la dualité du régime juridique appliqué aux services d'aide à domicile. Elle était sollicitée sur ce point par la sénatrice Françoise Laborde (RDSE, Haute-Garonne). Alors que la commission des affaires sociales de la chambre haute penche en faveur d'un unique régime d'autorisation, de son côté, la…

La mobilisation pour la sauvegarde du fonds documentaire de la Fondation nationale de gérontologie (FNG) continue, alors que se pose encore la question de l'avenir des quelque 20 000 documents. Depuis la liquidation de la FNG, le fonds est resté dans des locaux de l'AP-HP, dont la démolition est programmée pour le mois de juin. Dans ces conditions, la société coopérative et participative (Scop) Effiscience monte à nouveau au créneau et rappelle dans un communiqué qu'elle a par deux fois présenté…