Trois délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) sont publiées dans cette édition du 28 juillet du Journal officiel (JO). Elles concernent des référentiels sur la durée de conservation des données à caractère personnel traitées dans le secteur de la santé hors recherche, à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation mais aussi destinées à la gestion des cabinets médicaux et paramédicaux.

Des modifications sont aussi apportées au décret prescrivant les mesures…

Les nominations des onze secrétaires d'État du nouveau Gouvernement sont publiées dans cette édition du 27 juillet du Journal officiel (JO). Sont notamment renouvelés dans leurs fonctions : Sophie Cluzel, chargée des Personnes handicapées, Cédric O, chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, Adrien Taquet, chargé de l'Enfance et des Familles.

Décret du 26 juillet 2020 relatif à la composition du Gouvernement

Un arrêté prévoit désormais que les projets mettant en œuvre un système d'information dont le montant est égal ou supérieur à 9 millions d'euros (M€), toutes taxes comprises, devront être soumis à un avis conforme de l'autorité compétente s'ils sont à l'initiative d'une autorité ministérielle ou interministérielle. Dans cette édition du 26 juillet du Journal officiel (JO), un arrêté fixe les règles de sécurité que les opérateurs d'importance vitale "recherche publique" sont tenus de respecter.

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La crise sanitaire du Covid-19 a conduit Hippocad et l'Institut national de recherche en sciences et technologies du numérique (Inria) à développer une plateforme pour faciliter la communication entre les soignants et les familles des patients en réanimation au sein de l'hôpital Lariboisière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Baptisée Prelifa, pour préservation du lien avec les familles, cette application web, accessible sur smartphone, tablette ou ordinateur est développée à partir…