Un arrêté, publié au Journal officiel du 19 août, fixe les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire issue de la généralisation du dispositif d'incitation financière à l'amélioration de la qualité (Ifaq). Y figurent ainsi les règles de pondération des critères et des modalités de prise en compte dans le calcul des scores.

Un autre texte donne les modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le fonds de financement de la couverture maladie universelle complémentaire (fonds CMU…

Peu de textes concernent les secteurs sanitaire et médico-social dans l'édition du 18 août du Journal officiel.

À signaler toutefois la reconduction de Franck Le Morvan, administrateur civil hors classe, dans ses fonctions de directeur de projet, chargé de conduire la réforme du droit de l'autorisation dans le domaine social et médico-social, auprès du directeur général de la cohésion sociale (DGCS). Par ailleurs, Frédéric Pannier, inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale…

Peu de textes concernent les secteurs sanitaire et médico-social dans l'édition du 17 août du Journal officiel. À signaler toutefois que le nombre de postes offerts au titre de l'année 2016 pour le recrutement de pharmaciens inspecteurs de santé publique est fixé à six, cinq en concours externe et un en concours interne. Des modifications ont aussi été apportées à l'arrêté fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer.

Avis relatif à l'extension d'un avenant à…

Des modifications interviennent sur le décret relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Il est aussi mis fin, dans cette édition du Journal officiel du 14 août, aux mesures médicales prises avant le prélèvement pour assurer la conservation des organes d'une personne dont la mort a été dûment constatée s'il apparaît que cette personne avait manifesté de son vivant une opposition au don …

Au Journal officiel du 13 août est paru un décret pour la validation des années d'études d'infirmier, de sage-femme et d'assistant social pour la constitution du droit à pension des agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL).

Figurent également dans cette édition deux décrets pour la création de traitement de données automatisé à caractère personnel. L'un concerne le compte personnel de prévention de la pénibilité et l'autre une étude sur le …