Les derniers montants des dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés sont détaillés au Journal officiel (JO) de mardi. Sont également évoqués dans cette édition quelques modifications dans le règlement intérieur du collège de la Haute autorité de santé, la création d'un comité technique de réseau du service de santé des armées, des avis de concours et de vacance de poste ou encore les dernières listes de spécialités et avis de…

La liste des établissements publics ne pouvant contracter auprès d'un organisme de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois, ni émettre un titre de créance excédant cette durée figure au sommaire du Journal officiel (JO) de mercredi. Parmi eux : les académies de médecine, de chirurgie, de pharmacie, l'agence de biomédecine, l'AFSSAPS, l'Agence nationale de la recherche (ANR), les ARS, l'association pour la promotion des professions paramédicales, le consortium national de recherche…

Dans une décision concernant les caractéristiques des produits sanguins labiles, publiée au Journal officiel de dimanche, est détaillée la définition du Plasma frais congelé (PCF) d'aphérèse servant à préparer le PFC par procédé Solvant-détergent (SD). Est également publiée dans cette édition, la liste des établissements publics qui relèvent du contrôleur budgétaire et comptable ministériel près les ministères des Solidarités et de la Cohésion sociale, de la ville et des sports (dont l'Établissement…

Un décret modifiant le dispositif de contrôle de la tarification à l'activité des établissements de santé (T2A) est paru au Journal officiel (JO) de vendredi. Les nouvelles règles sont applicables aux procédures relatives à des faits commis antérieurement au 1er octobre 2011, si ces derniers n'ont pas encore fait à cette date l'objet d'une notification de sanction. Il est aussi question dans cette édition du cahier des charges des maisons pour l'autonomie et de l'intégration des malades d'Alzheimer…

Un avenant au cahier des charges de l'appel à projets e-santé n°2 sur le développement des services numériques pour la santé et l'autonomie vient d'être publié au Journal officiel (JO) de ce jour. Une cessation de fonction et une nomination au cabinet de Roselyne Bachelot y figure également ainsi que des avis de concours.

Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à l'approbation de l'avenant n° 1 au cahier des charges « appel à projets e-santé n° 2 - développement de services numériques pour la santé …

Un décret portant transfert de crédits d'un montant de 6 527 040 euros vers le programme "handicap et dépendance", rattaché à la mission solidarité, insertion et égalité des chances, vient d'être publié au Journal officiel (JO). Figurent aussi des modifications de listes de spécialités pharmaceutiques ainsi que le rejet du recours de la clinique Saint-Joseph (49) contre l'ARS des Pays de la Loire sur sa demande de pratiquer l'activité de soins de suite et de réadaptation.

Arrêté du 12 juillet 2011…

Une décision relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l'assurance maladie est abrogée dans ce Journal officiel. Deux inspecteurs de 1ere classe de l'IGAS ainsi que le président du collège d'experts placé auprès de l'ONIAM sont nommés dans cette édition.

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis de concours d'admission à l'école de…

Outre un décret évoquant le temps d'exercice et les missions du médecin coordonnateur exerçant en EHPAD, le Journal officiel reprend notamment ce 4 septembre un avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle d'une spécialité pharmaceutique.

Avis relatif à l'octroi d'une autorisation d'importation parallèle de spécialités pharmaceutiques

Décret n° 2011-1047 du 2 septembre 2011 relatif au temps d'exercice et aux missions du médecin coordonnateur exerçant dans un établissement h…

Les dernières modifications du décret du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation des études médicales sont parues au Journal officiel (JO) de vendredi. Au sommaire de cette édition figure également le décret fixant les modalités de la mise en place par les ARS de procédures contradictoires dans les établissements de santé, dans le cadre de la mise sous accord préalable de certaines prestations d'hospitalisation. Par ailleurs, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) annonce dans un avis…

L'avis de vacance d'emplois de directeurs des soins publié au Journal officiel (JO) du 22 juin 2011 est complété par trois nouvelles annonces éditées ce dimanche. Par ailleurs, une décision du 24 juin 2011 présente les dernières modifications du répertoire des groupes génériques.

Décision du 24 juin 2011 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Avis de vacance d'emplois de directeurs des soins de la fonction publique hospitali…