Fixation de règles particulières de matériovigilance sur certains dispositifs médicaux et de modalités du contrôle de qualité interne de certaines installations de radiodiagnostic.

Arrêté du 16 novembre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation des Pays de la Loire

Arrêté du 17 octobre 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Arrêté du 7 novembre 2006 portant création d'un groupe…

Par arrêté, ROGER MATRAJA, directeur de l'hôpital de Felleries-Liessies DANS LE NORD, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2007.

Arrêté du 23 octobre 2006 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Décision du 12 octobre 2006 portant nomination d'un rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

Arrêté du 25 octobre 2006 portant admission à la retraite (directeurs d…

Publication d'un arrêté fixant la création du GIP-Symaris, pour la synergie et la mutalisation des actions de recherche en informatique de santé. Un décret détaille la composition et le fonctionnement du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie.

Arrêté du 24 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et budget) (rectificatif)

Arrêté du 23 octobre 2006 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public…

Publication de l'arrêté déterminant la création et la composition de la « commission addictions ». Nomination d'Anne-Marie Brocas à la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, elle succède à Mireille Elbaum.

Arrêté du 30 septembre 2006 portant affectation au titre de l'année universitaire 2006-2007 des internes issus des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales

Décret du 3 novembre 2006 portant cessation de fonctions…

Parution du décret de nomination de Benoît Leclercq à la direction générale de l’AP-HP en lieu et place de Rose-Marie Van Lerberghe.

Arrêté du 18 août 2006 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique

Décret du 19 octobre 2006 portant cessation de fonctions et nomination du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Décret n° 2006-1283 du 19 octobre 2006 portant attribution…

Publication de différents arrêtés portant admission à la retraite de directeurs d'hôpitaux.

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service…

Arrêté portant pour Pierre Botreau-Roussel chef de la sous direction de l'organisation du système de soins délégation de signature au nom du ministre de la santé et des solidarités.

Arrêté du 3 octobre 2006 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)

Nomination des membres du bureau central de tarification représentant les professionnels de santé libéraux, les établissements de santé et les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé.

Arrêté du 21 septembre 2006 portant nomination au Bureau central de tarification

Décret du 22 septembre 2006 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil de la science et de la technologie

Publication de trois arrêtés relatifs aux recherches biomédicales (rapport de sécurité, informations de fin de recherche et demande de modification substantielle)

Arrêté du 21 août 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation d'Aquitaine

Arrêté du 21 août 2006 portant approbation du compte financier 2005 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées

Arrêté du 24 août 2006 fixant les modalités de présentation et le contenu de la demande…