Un décret précise les modalités d'exercice du service de contrôle médical de la sécurité sociale.

Décret n° 2007-146 du 1er février 2007 pris pour l'application de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale

Christian Espagno et Nathalie Pelletier-Fleury sont nommés membres de la commission des actes professionnels (HAS). Publication également de la liste des élèves directeurs et directrices de classe normale, de l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP).

Arrêté du 15 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 17 janvier 2007 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivit…

Paul Castel est nommé par décret directeur général des Hospices civils de Lyon (HCL).

Arrêté du 31 octobre 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application du décret n° 88-976 du 13 octobre 1988)

Arrêté du 16 janvier 2007 relatif à l'organisation et aux attributions des sous-directions et du secrétariat général de la direction générale de l'administration et de la fonction publique

Décret du 16 janvier 2007 portant nomination du directeur général des hospices civils de Lyon

Arrê…

Didier Eyssartier, administrateur de l'INSEE, chef du service politique de santé et qualité du système de santé, adjoint au directeur à la DGS à l'administration centrale du ministère de la santé et des solidarités, est reconduit par arrêté dans ses fonctions. Publication également de divers avis de vacances d'emplois et de concours.

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis de vacance d'emplois d'attaché d'administration hospitalière de la…

Présentation par arrêté du Conseil national de la chirurgie. Son président, Jacques Domergue est assisté de trois vice-présidents : François-Xavier Stasse, François Aubard et Philippe Cuq, mais aussi d'un secrétaire général : Guy Vallancien. Henri Guidicelli est nommé rapporteur du CNC auprès du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins.

Arrêté du 18 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2004 fixant les conditions d'agrément des agents des organismes de sécurité sociale…

Un arrêté fixe la composition du Conseil national de la chirurgie.

Arrêté du 21 décembre 2006 fixant la composition du Conseil national de la chirurgie

Arrêté du 22 décembre 2006 pris pour l'application du A du V de l'article 33 de la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale

Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 19 novembre 2006 modifiant la liste des…

Publication de la liste des postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (vacants ou susceptibles de l'être) pour la région des Pays de la Loire.

Décision du 6 décembre 2006 portant agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants

Arrêté du 28 novembre 2006 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture de concours pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l'Institut national…

Publication du décret relatif au médecin collaborateur libéral et au médecin salarié. Un décret présente également les schémas d'organisation de la transfusion sanguine. Deux avis de vacance d'emplois proposent une liste de postes de direction.

Arrêté du 13 décembre 2006 relatif à la fixation des seuils prévus à l'article R. 133-9-1 du code de la sécurité sociale

Avis de vacance d'emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2006-1585 du 13 décembre 2006 relatif au médecin…

Le décret relatif à l'Ecole des hautes études en santé publique et à son organisation est paru. Publication de trois arrêté concernant les demandes d'autorisation de recherches biomédicales. Les implants vasculaires rejoignent la liste des produits et prestations pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation.

Arrêté du 23 novembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 avril 2005 fixant la liste des centres de vaccination habilités à effectuer la vaccination antiamarile et à délivrer les certificats…