Julien Emmanuelli est nommé délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Arrêté du 24 avril 2007 portant nomination du délégué de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie

L'arrêté relatif aux modalités de versement des ressources par les caisses d'assurance maladie aux établissements de santé a été publié au Journal officiel du 13 avril 2007.

Arrêté du 2 avril 2007 portant nomination au conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Arrêté du 27 mars 2007 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2003 classant les établissements sanitaires et sociaux en hors-classe

Décret n° 2007-547 du 11 avril 2007 relatif au temps d'exercice du …

Publication de la liste des membres du conseil scientifique de l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP).

Arrêté du 7 mars 2007 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Décision du 15 mars 2007 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

Arrê…

Publication des arrêtés fixant la part complémentaire variable de rémunération des chirurgiens et l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison des psychiatres des hôpitaux.

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé …

La convention constitutive du GIP "modernisation du systsème d'information hospitalier" est approuvée par arrêté.

Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer

Décision du 9 février 2007 portant autorisation…

Publication d'un arrêté fixant les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé. Les arrêtés qui suivent concernent les indemnisations de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, mais aussi l'indemnisation des gardes effectuées par les étudiants en médecine.

Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique…

Publication d'un arrêté relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant d'une part, les conditions d'application de cette disposition et d'autre part, le montant mais aussi les conditions d'attribution de leur indemnité.

Avis de vacance d'emplois de directeur ou de directrice d'établissements sanitaires et sociaux

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses…

Publication des arrêtés relatifs aux conditions d'exercice des professions d'orthoprothésistes, d'orthopédistes, orthésistes, podo-orthésistes, épithésistes et ocularistes. De nombreux avis de concours figurent dans ce numéro du JO.

Avis de concours sur titres pour le recrutement d'un ingénieur hospitalier subdivisionnaire

Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école préparant au diplôme d'Etat de sage-femme des établissements mentionnés à l'article 2 (1°) du titre IV…

Des précisions sur les conditions d’accès au diplôme professionnel d’aide-soignant ont été apportées. Et de nombreux avis de concours et de vacance de postes publiées.

Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 5 février 2007 relatif à l'exercice des fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale dans un établissement français du sang

Arrêté du 5 février …