La loi de simplification du droit, qui permet au gouvernement de légiférer sur la gouvernance de l’hôpital par le biais d’ordonnances, est parue au Journal officiel du 10 décembre 2004.

DÉCRET N° 2004-1346 DU 9 DÉCEMBRE 2004 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DES SOLIDARITÉS, DE LA SANTÉ ET DE LA FAMILLE

simplification du droit / nouvelle gouvernance /ordonnances

Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)

Avis de vacance d…

Plusieurs arrêtés relatifs au budget 2004 des ARH sont parus au Journal officiel du 27 novembre 2004.

Arrêté du 6 octobre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

Arrêté du 15 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l'agence régionale pour l'hospitalisation de Rhône-Alpes

Décret n° 2004-1281 du 26 novembre 2004 fixant les modalités de mise en oeuvre de l'information des patients sur le coût des produits de santé délivrés

modification loi / bioé…

La nomination des membres du comité technique des infections nosocomiales est paru au Journal officiel du 20 novembre 2004.

Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination au comité technique des infections nosocomiales et des infections liées aux soins

Le Journal officiel du 14 novembre 2004 fait état de plusieurs nominations.

Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (directions d'établissements sociaux et médico-sociaux)

Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration obligatoire relative à la contribution au profit de la CNAMTS des entreprises assurant l'exploitation en France des spécialités pharmaceutiques remboursables ou agréées à l'usage des collectivités »

Arrêté du 25 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire…

Le Bulletin officiel n°2004-41 rappelle la démarche d’élaboration du plan régional de santé publique.

Circulaire DHOS/F 4 n° 410 du 26 août 2004 relative aux conditions d'exercice de l'égibilité par les établissements de santé pour leurs achats d'électricité

Circulaire DGS/SD 2 C n° 2004-446 du 20 septembre 2004 relative aux choix des stages des étudiants en troisième cycle des études médicales pour l'année universitaire 2004-2005

Note d'information NDGAS/5 B n° 2004-453 du 20 septembre 2004 relative…

Deux arrêtés parus au Journal officiel du 19 octobre 2004 admettent à la retraite deux directeurs d'hôpital.

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 6 octobre 2004…

Trois arrêtés parus au Journal officiel du 6 octobre 2004 approuvent les comptes-financiers ou le budget primitif d’ARH.

Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Haute-Normandie pour 2003

Arrêté du 21 septembre 2004 portant approbation du compte financier de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes pour 2003

Arrêté du 22 septembre 2004 relatif au budget de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre…

La Commission nationale de pharmacovigilance renouvelle ses membres pour une durée de trois ans. Un arrêté est paru au Journal officiel du 30 septembre 2004.

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière

Avis relatif à l'ouverture du concours…