Dans cette édition du 1er janvier du Journal officiel (JO), une série de nominations et de promotions dans l'ordre national la Légion d'honneur est définie grâce à différents décrets. Plusieurs personnalités du monde de la santé et du médico-social sont distingués, dont l'ancienne ministre Agnès Buzyn, plusieurs membres du conseil scientifique sur la maladie Covid-19.

Un décret marque l'officialisation de la réforme des autorisations pour l'hospitalisation à domicile. Il précise les conditions d…

Dans cette édition du 31 décembre du Journal officiel, plusieurs textes concernent le monde de la santé et du médico-social, dont la loi de finances pour 2022 — accompagnée de la décision du Conseil constitutionnel. L'expérimentation de l'exercice des interruptions volontaires de grossesses instrumentales par les sages-femmes en établissement de santé est autorisée et pourra démarrer à l'issue d'un appel à projets.

Pour l'aide à domicile, un décret entérine la création d'un tarif minimal pour une…

Parmi les polémiques qui émaillent la crise liée à l'épidémie de la maladie Covid-19, le Rivotril figure en bonne place avec des accusations sur son utilisation en situation palliative. Le Gouvernement, face aux tensions d'approvisionnement de midazolam, a autorisé, une nouvelle fois en octobre 2020, un usage hors-autorisation de mise sur le marché pour des situations de fin de vie. Cette réintroduction de la mesure fait l'objet d'un contentieux au Conseil d'État, qui a rendu sa décision sur le …

Dans cette édition du 30 décembre du Journal officiel, plusieurs textes transposent les dispositions du Ségur de la santé à plusieurs catégories de personnels du Service de santé des armées (SSA) et de la fonction publique territoriale. Un arrêté modifie plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé. Matthieu Vittu est conseiller décentralisation et logement au cabinet de Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'Autonomie.

Arrêté du 28 décembre 2021 portant autorisation temporaire…