Un décret et deux arrêtés permettent la mise en œuvre de la réforme du ticket modérateur pour les établissements MCO, SSR et psychiatriques. À noter également dans cette édition du 29 décembre du Journal officiel (JO), la définition par arrêté des modalités de financement des recettes liées à l'activité des structures d'urgences. Le montant du forfait patient urgences est également fixé.

Pour le privé non lucratif, des nouveaux modèles de documents et des décisions modificatives de l'état des pr…

Face à la menace du variant Omicron du Sars-Cov-2 sur le système de santé, la FHF appelle, dans un communiqué, le Gouvernement à prendre des mesures visant à préserver les hôpitaux publics et à prévenir de nouvelles déprogrammations. En raison des difficultés budgétaires des établissements, la fédération demande une prolongation de la garantie de financement. Cette prolongation est souhaitée pour l'ensemble du premier semestre 2022, précise-t-elle.

Autre mesure espérée, celle de la mise en place,…

Dans cette édition du 28 décembre du Journal officiel, les dotations régionales SSR, populationnelle urgences et pour les unités de soins longue durée sont publiées aux côtés des montants des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation. Concernant les finances hospitalières, un arrêt précise les modalités de calcul, de versement et de régularisation de l'acompte, de la dotation provisionnelle et du montant complémentaire relatif à la réforme du financement des activités de psychiatrie…

La mise en place de la future autorité européenne de préparation et de réaction aux urgences sanitaires (Hera) franchit une nouvelle étape. La Commission européenne annonce, dans un communiqué, l'obtention d'un accord politique du Conseil européen sur le règlement permettant l'activation de contre-mesures médicales urgentes et ciblées. Il s'agit notamment de l'achat de médicaments et d'équipements médicaux ou de l'activation d'installations industrielles dédiées réservées à la fabrication de vaccins…