Dans cette édition du 13 octobre du Journal officiel (JO), un arrêté fixe la nouvelle méthodologie de détermination des zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins pour la profession de médecin.

Arrêté du 1er octobre 2021 modifiant l'arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique

Décret n° 2021-1323…

Dans cette édition du 12 octobre du Journal officiel (JO), une série d'arrêté cadre la prise en charge de divers dispositifs médicaux et spécialités pharmaceutiques.

Un arrêté fixe le montant de l'indemnité de fonction susceptible d'être attribuée au président de la commission nationale d'agrément des associations des usagers du système de santé.

Arrêté du 16 septembre 2021 portant approbation de certaines dispositions des statuts de l'association « ACD » association des centres Pierre et Louise…

Dans cette édition du 10 octobre du Journal officiel (JO), un arrêté précise la prise en charge par les établissements de santé du dépistage par autotests sous supervision pour les professionnels concernés par l'obligation de vaccination contre le Covid-19, pour leur permettre de poursuivre leur activité lorsqu'ils ne disposent pas d'un schéma vaccinal complet jusqu'au 15 octobre.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme publie son avis, adopté à l'unanimité le 30 septembre, sur…