La loi Travail ou "loi El Khomri", adoptée fin juillet, est publiée au Journal officiel (JO) de mardi 9 août, ainsi que les textes relatifs aux saisines, aux observations du Gouvernement et la décision du Conseil constitutionnel sur la nouvelle règlementation.

L'arrivée de Charles Guépratte à la tête du CHU de Nice est aussi annoncée.

Figure par ailleurs dans cette édition, la liste des organismes d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt…

Partant du constat que les personnes imposables bénéficiant d'une déduction fiscale paient finalement moins cher le portage de leurs repas que les âgés non imposables, la ville de Bléré (Indre-et-Loire) a souhaité remédier à cette situation. Pour cela, l'Ehpad de Bléré et l'entreprise Home repas de Civray-de-Touraine viennent d'être labellisés, a annoncé dans ses colonnes le quotidien La Nouvelle République.

La ville de Bléré délivre désormais aux personnes non imposables qui ont recours à ces deux…

Est officialisé sous le nom d'Héra, un traitement automatisé devant faciliter le recouvrement des créances émises par les établissements publics de santé ainsi que par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, y compris les établissements publics sociaux et médico-sociaux du secteur public local et les offices publics de l'habitat. Le décret détaillant ce dispositif est paru au Journal officiel (JO) de dimanche 7 août.

Par ailleurs, les nouvelles règles de recouvrement des…

En application de la loi de Santé réformant la mise en œuvre régionale des politiques nationales, la composition du conseil territorial de santé est détaillée dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de samedi 6 août. Dans cette édition, il est aussi question du renforcement par décret de la réglementation relative à la protection des travailleurs contre les risques liés aux champs électromagnétiques. Un arrêté précise les statistiques par profession et union régionale aux dernières élections…

Dans la nuit du 2 au 3 août, un résident de l'Ehpad du CH Andrée-Rosemon de Cayenne est décédé dans l'incendie de sa chambre. Dans un communiqué, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, confirment l'incident. Se voulant rassurantes, elles précisent que le septuagénaire est la seule victime, que ce soit parmi le personnel de l'établissement ou les résidents. "Les personnes qui se trouvaient…

Il ressort des premiers résultats d'une enquête, réalisée par l'association Fegapei-Syneas sur le recours au service civique, un net intérêt du secteur social et médico-social associatif pour ce dispositif. Cette mobilisation est toutefois contrebalancée par plusieurs problèmes notamment de gestion de ces contrats. L'organisation des employeurs de la convention collective nationale du travail de 1966 (dite CCN 66) souligne ainsi qu'environ un millier de structures adhérentes ont recours au service…

Sandra Desmettre, directrice de cabinet au sein de la mairie de Paris, vient d'être nommée directrice générale adjointe (DGA) de l’ARS Océan Indien, annonce l'agence dans un communiqué. Sandra Desmettre a pris ses fonctions le 1^er août et succède à ce poste à Nicolas Durand. Ce dernier a pour sa part rejoint l’Inspection générale des affaires sociales (Igas).

Dans la présentation de sa nouvelle DGA, l'ARS précise qu'elle a participé en 2011 au programme de formation de la Commission européenne à …