À l'unanimité, le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) réuni jeudi 10 juillet s'est prononcé en faveur du projet de décret (lire ci-contre) qui assouplit les modalités de transmission du rapport d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) pour leur renouvellement d'autorisation.

Il n'est pas pour autant question dans ce texte de modifier le délai fixé pour la réalisation des évaluations externes des ESSMS qui reste le 1^er janvier…

Près d'un an après la nomination de Pierre Jamet à laprésidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss, lire ci-contre), l'instance prépare sa réforme. La section sociale du comité devrait compter 33 membres au lieu 49 aujourd'hui, c'est ce que propose un projet de décret présenté à l'occasion de la dernière cession du Cnoss jeudi 10 juillet. "Dans le cadre du mandat actuel des membres du Cnoss, certains dysfonctionnements ont pu être constatés, notamment la difficulté,…

Le 4 juillet dernier la CFTC, la CFE-CGC et FO ont quitté la séance plénière du conseil d'administration paritaire d'Unifaf pour montrer leur opposition aux nouvelles règles de gestion paritaire qui vont être mises en place dans les instances du fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif. S'ils déclarent, dans un communiqué, "respecter les textes légaux en matière de représentativité syndicale dans le cadre de l'instance de négociation…

Avant d'examiner les articles du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, mercredi 16 et jeudi 17 juillet, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a entendu mardi 8 juillet Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie. En préambule, Catherine Lemorton, présidente de la commission, a rappelé que la discussion en séance publique est prévue à l'automne prochain ou peut-être plus tôt si la conférence…

Deux ans après avoir accepté en commission permanente de financer pour 199 300€ le projet Alliage, le conseil régional d'Aquitaine vient de lancer officiellement le 8 juillet à la Maison de l'Aquitaine à Paris, la solution e-santé développée dans ce cadre. Sous le nom de code Alliage se trouve en effet un ensemble d’applications accessibles via tablettes tactiles et à destination des personnes dépendantes mais également de leurs aidants et des familles. L'objectif recherché étant de lutter contre…