Les dates et les montants des versements de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades) à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) au titre des opérations de reprise, par cette caisse, des déficits de certains organismes de Sécurité sociale sont détaillés par décret. Figure dans cette édition la liste des membres du Conseil stratégique de la recherche. Et aussi un nouvel avis de vacance d'emplois de direction adjointe dans les établissements de santé et un décret portant…

Les métiers de l'âge et de l'autonomie se sont retrouvés au cœur de la concertation organisée ce mardi 4 février autour de la future loi d'orientation et de programmation pour l'adaptation de la société au vieillissement. Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie avait notamment invité des représentants d'associations à débattre. Parmi eux, Éric Trouvé, président de l'Association nationale française des ergothérapeutes (Anfe) revient pour Hospimedia sur les…

Le ministère des Affaires sociales et de la Santé a publié au Journal officiel (JO) ce 4 février un appel à candidatures pour la désignation des huit membres du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale siégeant au sein du collège des personnes en situation de pauvreté ou de précarité. Dans cette édition, figurent aussi plusieurs arrêtés modifiant les listes des spécialités pharmaceutiques agréées et remboursables. Côté nomination, Dominique Renard rejoint…

Suite à la réforme du financement de la Haute autorité de santé (HAS), un décret publié au Journal officiel (JO) de dimanche 2 février supprime les tarifs de la taxe due par les fabricants et distributeurs mais aussi les tarifs de la contribution due par les établissements de santé au titre de leur certification. Par ailleurs, le décret sur la transparence de la vie publique évoque le cas des personnes chargées d'une mission de service public.

Décision n° 2013-364 QPC du 31 janvier 2014

Décret n…

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche fait le point via quatre arrêtés sur les diplômes de licence et master (cadre national, accréditation des établissements, cahier des charges, nomenclature des licences) publiés au Journal officiel (JO) ce samedi 1er février. La liste des centres de ressources et de compétence de la mucoviscidose désignés pour quatre ans figure aussi dans cette édition.

Décision n° 2014-C-07 du 23 janvier 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle…