L'accord sur le temps partiel dans la Branche des associations sanitaires et sociales (Bass*) se retrouve aujourd'hui dans une impasse. Signé le 22 novembre par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC (lire ci-contre), cet accord a été rejeté par FO, la CGT et Sud Santé-sociaux qui ont fait usage de leur droit d'opposition. Ensemble, selon Sud, ils affichent près de 56% des voix et sans Sud, 46%, ce qui ne leur permet pas de s'y opposer. Avec plus de 35% des voix de la Bass, la CFDT qui a approuvé l'accord…

Au sommaire du Journal officiel de ce 27 décembre, les textes relatifs aux finances du secteur sanitaire mais aussi médico-social sont à l'honneur. C'est ainsi que les conditions de fonctionnement et d'utilisation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) sont détaillées dans un décret. Il est aussi question du plan comptable des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux, de la dotation financière octroyée au Groupement d'intérêt public…

Avec pour 2013 un déficit annoncé de près de 2 millions d'euros, dont un peu moins de 600 000 euros pour ses deux Ehpad, le Chic de Castelsarrasin-Moissac (Tarn-et-Garonne) est plutôt en mauvaise posture. Après le départ de Gérard Grimal, directeur du Centre hospitalier intercommunal (Chic) pour le CH de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), la direction du Chic tente de trouver des solutions pour rétablir un certain équilibre. Parmi les dispositions retenues figurent notamment le non renouvellement de …

L'Association pour le développement et la gestion des équipements sanitaires et sociaux d'Aquitaine (Adgessa) s’est positionnée le 13 décembre 2013, par une délibération de son bureau, pour la création d’un Ehpad à Idron (Pyrénées-Atlantiques), indique dans une note d'information la municipalité qui doit accueillir le futur établissement. Pour ce faire, l'association doit acquérir un terrain communal de 11 300 m². L'association gère déjà 16 établissements et services, dont 11 Ehpad, 2 foyers pour…

La procédure d'évaluation des investissements publics est détaillée par décret. Cela concerne notamment les établissements publics de santé et les structures de coopération sanitaire. Par ailleurs, plusieurs textes concernent l'adaptation du code de la Santé publique à Mayotte. Les modalités et le nombre des places des concours internes 2014 d'accès aux cycles de formation des élèves D3S, DH, DS et attachés d'administration hospitalière à l'École des hautes études en santé publique (EHESP) sont …