Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et qui, après avoir été réanimée, présente une infirmité motrice cérébrale entraînant une dépendance complète. L'hôpital avait demandé au Conseil d'État d'annuler l'arrêt du 16 septembre 2010 par lequel la CAA de Bordeaux avait notamment condamné le CH Castelroussi…

Les Contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) en cours de validité peuvent être prorogés par voie d'avenant pour une durée maximale d'un an après la publication du Projet régional de santé (PRS), est-il signalé dans un décret publié au Journal officiel (JO) du 9 février. Dans cette édition, il est aussi question de l'organisation et de l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les EHPAD. Par ailleurs…

Côté salaires dans la fonction publique, il n'y aura pas de remise en cause du gel du point pour 2013, a annoncé ce 7 février Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l'État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, à l'occasion de la réunion de bilan de la concertation sur les carrières, les parcours professionnels et les rémunérations. Elle a par contre proposé l'ouverture d'un nouveau cycle de négociations dans le cadre d'une approche globale des sujets, a-t-elle précisé dans son…

En déplacement le 6 février au foyer d'accueil spécialisé "Jean Fauveris" à Paris, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, et Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, ont annoncé le lancement d'un groupe de travail sur les personnes handicapées vieillissantes. Ce nouveau groupe est animé par Patrick Gohet, Inspecteur général des affaires sociales (IGAS), indique dans un communiqué commun…