Un décret publié au JO de jeudi, relatif au conseil supérieur de la médecine légale revoit sa composition au regard des réglementations en vigueur. Le taux prévisionnel d'évolution pour 2010 des dépenses d'assurance maladie afférentes aux spécialités pharmaceutiques, produits et prestations est fixé par arrêté à 8 %. Les informations statistiques transmises au ministère de la Santé en matière de reconnaissance des qualifications professionnelles obtenues dans l'espace européen... sont listées dans…

Plusieurs arrêtés reportent des crédits ministériels 2009 sur l'année 2010 pour les programmes de santé, d'offre de soins et qualité du système de soins, de prévention et de sécurité sanitaire, de conduite et de soutien des politiques sanitaires et sociales, de recherche et d'enseignement supérieur... Des modifications dans la liste des spécialités pharmaceutiques, tarif et taux de participation des assurés, sont également intervenus dans cette édition du Journal officiel.

Arrêté du 30 mars 2010…

La Chambre des appels correctionnels de Montpellier a condamné jeudi le Directeur général (DG) du CHRU montpelliérain, Alain Manville, à 5 000 euros d'amende, indique à Hospimedia un porte-parole du CHRU. Cette juridiction a ainsi reconnu la culpabilité du directeur accusé de harcèlement moral par trois anciens cadres de l'établissement, déclare de son côté Gérard Christol, avocat d'un des plaignants.

La peine retenue est toutefois moins lourde que celle qui avait été précédemment prononcée par le…

Suite à la nouvelle organisation de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) deux arrêtés publiés au JO de mercredi fixent les différentes délégations de signature du département stratégie-ressources et des trois sous-directions. Les noms des différents responsables de la DGOS et leurs fonctions sont ainsi détaillés. Figure aussi dans cette édition la liste d'aptitude (2009) à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé. De nouvelles modalités d'attribution d…

Au sommaire du dernier BO figurent de nombreuses nominations que ce soit à l'AFSSAPS, à l'EFS ou à la HAS. Des changements sont aussi notifiés parmi les conseillers généraux des établissements de santé. Côté règlementation, la répartition des 25 000 places de PASA (pôles d’activités et de soins adaptés) et des 5 000 places d’UHR (unités d’hébergement renforcées) devant être créées d’ici 2012 au sein des EHPAD et des USLD est détaillée dans une circulaire. La procédure générique d'identification …

La composition du conseil scientifique de la CNSA est spécifiée dans un arrêté publié au JO de mercredi. Des modifications de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (régime de prévoyance) sont également signalées.

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadre supérieur de santé

Avis relatif à un concours professionnel sur titres pour le …

Certains conseils de l'ordre des pharmaciens préparent des élections partielles. Un calendrier détaillé figure au JO de mercredi.

Également dans cette édition, l'État réajuste son budget dans la loi de finances rectificative pour 2010. Un nouveau décret relatif à la répartition des crédits ouverts et annulés complète les informations données dans la loi. Et enfin, plusieurs avis de concours concernent des postes d'assistant socio-éducatif.

Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour …

Le rapport annuel d'exécution des actions de formation des établissements de santé publics sera désormais remis aux Agences régionales de santé (ARS). Cette information figure au JO de mercredi. Par ailleurs, la liste des centres et instituts dont les stages ou sessions ouvrent droit, pour les agents de la FPH, au congé pour formation syndicale, est mise à jour. Et aussi, plusieurs avis de nomination d'agents comptables et de concours ou encore de vacance d'emplois.

Avis relatif à un concours externe…

C'est officiel. La décision d'autorisation délivrée au CHU de Toulouse pour la poursuite d'activité de soins de chirurgie cardiaque pédiatrique figure au JO de mercredi. Elle a été délivrée pour une durée de cinq ans, sous la condition que l'établissement ouvre au plus tard fin juin 2010 une salle d'hémodynamique permettant d'exercer les activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire... Egalement dans cette édition, un décret apporte des modifications statutaires à …