Au Journal officiel ce 1er novembre, principalement un arrêté fixant les règles de traçabilité des appels traités dans le cadre de la Permanence des soins (PDS) en médecine ambulatoire.

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable…

Le groupement d'intérêt public EUROGIP est reconduit pour dix ans, lit-on dans un arrêté publié au Journal officiel (JO) de mardi. EUROGIP développe au niveau européen mais aussi international les actions réalisées par la sécurité sociale en matière de risques professionnels. Figurent aussi dans cette édition les dernières nominations dans la réserve opérationnelle du service de santé des armées et des avis de concours et de vacance d'emploi pour des postes de cadre supérieur de santé, de moniteur…

Le code de la santé publique prévoyait qu'en "cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un avis médical ou, à défaut, par la notoriété publique, le maire et, à Paris, les commissaires de police arrêtent, à l'égard des personnes dont le comportement révèle des troubles mentaux manifestes, prennent toutes les mesures provisoires nécessaires.. et prononcent, s'il y a lieu, un arrêté d'admission en soins psychiatriques". Dans sa décision du 6 octobre dernier, détaillée dans le…

Julien Marion, chef de cabinet de Roselyne Bachelot, est nommé conseiller spécial de la ministre. Il est remplacé par son adjoint Rodolphe Monnet. Le montant du droit d'inscription à l'examen de niveau prévu par les conditions d'admission dans les établissements de formation préparant aux diplômes d'assistant de service social, d'éducateur spécialisé et d'éducateur de jeunes enfants est également paru dans cette édition. Figure aussi le montant définitif des contributions aux budgets des agences…

La convention nationale des médecins généralistes et spécialistes est parue au Journal officiel (JO) de dimanche. Figure aussi dans cette édition la procédure de déclaration et d'agrément d'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés à des fins de recherche, de développement, d'enseignement et de production industrielle.

Décret n° 2011-1177 du 23 septembre 2011 relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés

Les modalités d'agrément des établissements de formation en chiropraxie mais aussi l'organisation de leurs enseignements sont détaillés dans deux textes parus au Journal officiel (JO) de mercredi. Et aussi divers avis de concours pour des postes d'assistant socio-éducatif, d'éducateur, d'ingénieur hospitalier ou de conseiller en économie sociale et familiale.

Avis relatif au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur socio-éducatif de la fonction publique hospitalière

Avis d…

La commission générale de terminologie et de néologie propose dans le Journal officiel (JO) de dimanche une mise à jour du vocabulaire de la biologie (termes, expressions et définitions sont détaillés).

Vocabulaire de la biologie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)

Outre la confirmation du départ de Sophie Delaporte du poste de DG adjointe de la DGS et la nomination d'Arnaud Vanneste comme nouveau conseiller technique assurance maladie et lutte contre les fraudes au cabinet de Xavier Bertrand, le Journal officiel évoque entre autres ce 16 septembre plusieurs nominations d'agents comptables, la création de l'EPSC Université de Lyon auquel adhère notamment la faculté de médecine, et liste divers avis de concours pour des postes de cadre supérieur de santé, cadre…

Un emploi de sous-directeur chef du département des urgences sanitaires vacant à la direction générale de la santé (DGS) est paru au Journal officiel de samedi. Il est accompagné de plusieurs avis de concours et de deux arrêtés sur les conditions d'attributions et le nombre des niveaux de qualification offerts par concours en médecine d'armée.

Avis relatif à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'animateur de la fonction publique hospitalière

Avis relatif au concours sur titres…