La rédaction d'Hospimedia n'a retenu aucun article dans l'édition du Journal officiel de dimanche.

Au sommaire du JO de dimanche figure un décret fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles.

Décret n° 2010-572 du 28 mai 2010 fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des organisations syndicales habilitées à participer aux négociations conventionnelles

Les modalités d'usage du titre de psychothérapeute sont détaillées dans un décret publié au JO de samedi. Quelques précisions sont également données concernant les liens existant désormais entre les organismes privés de santé sans but lucratif et les ARS. Figure aussi dans cette édition un modèle de présentation du tableau prévisionnel des effectifs rémunérés. Et aussi, une nouvelle liste de vacance d'emplois de directeurs d'établissements sanitaires sociaux et médico-sociaux.

Avis d'ouverture de…

Au sommaire de ce JO figurent: un rectificatif concernant le budget primitif du premier exercice de l'ARS des Pays-de-la-Loire, l'agrément de l'association parisienne APAVE pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de mammographie numérique et aussi des avis de concours pour des postes d'ingénieur hospitalier, d'assistant socio-éducatif, d'animateur, de moniteur-éducateur ou d'éducateur technique spécialisé,

Arrêté du 29 avril 2010 portant admission à la…

Dans cette édition du Journal officiel, un arrêté fixe le montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la CNSA à l'ANESM. Et un décret complète les règles de signalement des incidents ou des accidents liés à l'exposition aux rayonnements ionisants.

Arrêté du 27 avril 2010 relatif au montant de la dotation globale versée au titre de l'exercice 2010 par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements…

Un arrêté fixe les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

Décision du 26 avril 2010 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)

Arrêté du 27 avril 2010 fixant les modalités d'organisation de …

Ce Journal officiel arrête le rattachement du CHI Sud Gironde à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques. Une décision modifie les informations administratives intégrées au traitement automatisé destiné au téléservice aux établissements de santé de la caisse nationale militaire de sécurité sociale. Et Thierry Petit est nommé comme chef de cabinet de François Baroin.

Décision du 7 avril 2010 modifiant la décision du 17 mars 2009 portant création…

Le nouveau Centre de lutte contre le cancer Paul Papin à Angers, qui ouvrira ses portes en 2015, bénéficie d'un financement au titre du plan Hôpital 2012 à hauteur de 31 000 euros sur 20 ans, soit près de 40% du coût global de la nouvelle construction, rappelle le CLCC dans un dossier de presse présentant le projet.

Le financement des parties recherche (surface des laboratoires) et enseignement (amphithéâtre) s'élevant à plus de 4,2 millions d'euros, sera l'objet de partenariats avec divers acteurs…

Le mandat du médiateur de la République est prorogé par une loi parue ce jour au Journal officiel. Une liste de postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel mais présentant des difficultés particulières d'exercice apparaît également au sommaire. Elle est accompagnée d'une liste de postes vacants ou susceptibles de l'être, y compris à recrutement prioritaire, dans l'ensemble de la France au sein des CHU et CH.

Décision du 12 avril 2010 modifiant la …