16h22
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Une procédure facilitant l'accès à certains droits des personnes handicapées est envisagée
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16h08
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La justice rappelle les règles du secret médical dans le cadre des droits de la défense
14h15
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Le non-droit est la norme à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris
Rédactrice en chef
Fil sanitaire - en charge des sujets : qualité, gestion des risques
L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) informe ce 18 août de la mise en place d'un comité scientifique temporaire qui planchera sur les spécifications techniques de la chaîne de production du cannabis à usage médical, de la plante au médicament. Les membres seront prochainement nommés et se réuniront en septembre. Ils auront quatre mois pour rendre un avis. Avis qui définira, entre autres, les modalités de traçabilité des plantes, les formes pharmaceutiques …
La Direction des sports et la Direction générale de la santé ont confié à l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité une mission d'évaluation de l'impact des maisons sport-santé sur la condition physique des bénéficiaires d'un parcours d'activité physique adapté et l'évolution de la sédentarité. Dans une instruction (à télécharger ci-dessous), datée du 25 juin et publiée au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 août, les directions précisent…
Les objectifs poursuivis par le programme porté par l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 de soutien aux établissements de santé assurant un service public hospitalier sont rappelés et les modalités d'allocation et de suivi de ces dotations d'investissement explicitées dans une instruction publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 août 2021.
Une autre instruction précise les modalités de mise en …
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